au RCS de [Localité 3] sous le numéro 792 545 139, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1383 substitué par Me Julie PICQUIER

Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Y] [J] né le 23 Mars 1985 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julie PICQUIER

GARCON ETANCHEITE - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 305 291 965, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 113

PICCOLI Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C246W N° MINUTE : 1/2024

En l’espèce, la société PICQUETTE a manqué à son obligation générale de sécurité et causé un préjudice à l’association BANQUE ALIMENTAIRE DU VAUCLUSE.

[R] [J] et Mme [N] [S], épouse [J], dénonçant les désordres et non-conformités (fenêtres piquées, WC régulièrement bouché, humidité du vide sanitaire, carreaux de la terrasse extérieure qui ont bougé,

: [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/10190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33GO Minute : 25/01046 CADUCITE DU 06 Octobre 2025 Madame [S] [E] [H] Représentant : Me Thierry PICQUET

Ce bien a été cédé le 6 Août 2018 par la société SCI DE LA MOTTE PICQUET pour un montant de 1.200.000 euros.

de bail signé électroniquement le 23 octobre 2023, prenant effet le 24 novembre 2023, Madame [B] [Z] épouse [C] et Monsieur [P] [C] ont donné en location à Monsieur [P] [W] un logement sis LE PATIO PICQUA

Minute : 25/00034 DESISTEMENT DU 14 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Maud PICQUET

Condamner la société PICPUS IMMOBILIER à régler à Madame et Monsieur [Z] la somme de 11.920,29 €. Condamner solidairement Monsieur [J] [H] et son assureur, la S.A.

Montpellier sous le numéro 877 938 852, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124 substitué par Me Julie PICQUIER

MADAGASCAR [Adresse 8] [Localité 11] - MADAGASCAR non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER assistée lors des débats de : Myriam PICCONI

représenté par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER assistée lors des débats de : Myriam PICCONI

Localité 10] (974) [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER assistée lors des débats de : Myriam PICCONI

représenté par Me Anna FERRERE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER assistée lors des débats de : Myriam PICCONI

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 substitué par Me Julie PICQUIER

représenté par Me Céline CABAUD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER assistée lors des débats de : Myriam PICCONI