En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Professeur [B] [I], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 14] représenté par son syndic en exercice la société OPM GESTION sollicite qu’il plaise : Vu les articles 73, 789 et 378 du Code de procédure civile, Vu les pièces

THE PARK INTERIOR DESIGN Société EUROMAF ROPEENS AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître François JACQUOT de la SELEURL CABINET FRANCOIS JACQUOT - #C2060 représentée par Maître Guillaume RODIER de

: Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0235 Monsieur [G] [K] Représentant : Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0235 Madame [U] [K] Représentant : Me Pierre AMIEL

00257 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOQ Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC+FE) par LS Me Virginie GAY-JACQUET

[C] [S] le permis de construire n° PC 54 430 18N0010 d’une maison individuelle sur un terrain situé rue Charles-Victor Jacquet à Pompey (54430).

[E] [H] Requête n° : N° RG 21/02119 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGG4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [7] [Adresse 2] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX

[Y] [F] de leur demande tendant à voir déclarer irrecevable la pièce n° 13 produite par la société Hachette Livre, -condamné solidairement la société BEAC et M.

09 avril 2026, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de : - [T] [U] [O], né le 25 Septembre 1988 à [Localité 2], à la demande de [T] [O] en date du 02 avril 2026, et des pièces

avril 2026 du directeur de l’établissement, par requête en date du 09 avril 2026, concernant l’hospitalisation sur péril imminent de : - [F] [Z] [M], né le 08 Janvier 1985 à [Localité 2], et des pièces

Les pierres qui s'étaient effondrées étaient entreposées sur le terrain de l'opération immobilière.

[Y] [Z] est l’ancien syndic, le syndic actuellement en exercice étant la SARL GJ JACQUART GESTION. Des difficultés sont apparues au cours des assemblées générales de copropriétaires.

LOGISBOIS dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me

AIN Dossier : N° RG 21/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FY6M Décision n° 25/427 Notifié le à - Société SAS [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Virginie GAY-JACQUET

2024 DEMANDERESSES : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Adeline LADOUBART avocat au barreau de MEAUX substituant Me Mélanie JACQUOT

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires produit l’avis de réception d’une lettre recommandée envoyée par le syndic en exercice, la SARL JACQUART GESTION, à M. 

ACCÈS VALEUR PIERRE, de la S.C. CARDIMMO et de la S.C.P.I.

Sur la recevabilité des demandes à l’encontre du syndic JACQUART GESTION Mme [W] [N] formule des demandes à l’encontre du syndic JACQUART GESTION.