Orsay Seine, société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Pierre MOUNIER de l’AARPI ARCHERS, avocats au barreau de PARIS - #P0436 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

société civile immobilière dont le siège est situé [Adresse 3] représentée par la société HumaKey, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Pierre

DU CAFÉ 33 NDN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Pierre MOUNIER de l’AARPI ARCHERS, avocats au barreau de PARIS - #P0436 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée

GROUPE SP2 Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro 814 945 572 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre MOUNIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Delphine

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE La société REDEVCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81918 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFZQ N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me MOUNIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Caroline CASTERA-DOST Me Yves MOUNIER

Moumi Monsieur [P] [H] Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Pierre-Olivier LEVI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0815 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [

SELF CLIMAT MORVAN, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Emmanuelle HANGEL, avocat au barreau

Monsieur [T] s’est fourni concernant les tuiles “prestiges” auprès de la société MONIER.

ENERCONFORT C/ [B] [N], [C] [N] - Expéditions délivrées à Me Yves MOUNIER - FE délivrée à Maître Clément BOURIE Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT

ORDONNANCE COMMUNE ET COMPLEMENT DE MISSION GROSSE délivrée le22/04/2024 àla SELEURL CABINET SBA la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Yves MOUNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Yves MOUNIER

FINANCIERE MARIN [W] représentée par M [G] [W], président 34 Quai des Roches 17100 LA ROCHELLE représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/09324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVN DEMANDERESSE S.A.S. stab & noham AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Patrice MOURIER

DEMANDEREUR Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS STARES FRANCE - [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique LAHANQUE de la SCP LYONNET DU MOUTIER

ressort, le 06 Janvier 2025 par le même magistrat Monsieur [X] [F] C/ [4] N° RG 20/01446 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCLN DEMANDEUR Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine MONNIER

[C] [S]( Me Mounir BAATOUR) C/ M.

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [T] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [P] [G] [Adresse 3] [Localité 3

[V] [G] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mounir AIDI, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE ; M.