CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 102 résultats pour « Pierre PALMER Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une fois alertée, la SCI PALMA a immédiatement fait procéder à la réparation nécessaire.

Source officielle

Page 1 sur 106

Suivant →
TJ

Chambre civile 1

6a0cbee8cdc6046d473b156a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sans préciser qu’elle souhaitait conserver les palmiers.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d0294bcdc6046d470774a3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à vivre avec cuisine, couloir, salon, Sous-sol (1er étage du bâtiment, côté jardin) : pallier, salle d’eau, WC, 1 chambre avec accès sur l’extérieur et une terrasse couverte de 8,22 m² desservant une

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b8cdc6046d479a677f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle estime qu’elle fait état d’une difficulté d’ordre médical qui ne peut être tranchée que par une mesure d’expertise sur pièces.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

D.C. DE LA RESIDENCE PALMER représenté par son Syndic la SASc/RIVIERE sise 3

66216058c8ec436236de988e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

-toute pièce justifiant que M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0d1c3411ff3460bb2a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce dysfonctionnement a été réparé le 04 janvier 2024 par la société MAGNE & PALMER.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6fcdc6046d47af2688

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, les travaux impliquant de raccorder les colonnes sur le palier, aux pièces humides à l’autre bout de l’appartement, donc de faire courir des canalisations apparentes dans tout l’appartement, de sorte

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae58e97b8c182997914b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En 2012, la SNC Palmer Plage a procédé à la démolition des seules structures aériennes du Bâtiment B1 sans toucher à sa dalle, restée intacte.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f85cdc6046d479ad595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 26 mars 2019 à 15h10 et décrit de la manière suivante : « [le salarié] emballait des pièces

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dbfcdc6046d479ab490

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle n'a pas vocation à pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd27

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DE LA RESIDENCE PALMER C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f7ecdc6046d479ad4e8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute que de simples doutes fondés sur la longueur des arrêts de travail ne sauraient suffire à justifier une mesure d’expertise, rappelant également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7ea15cdc6046d47ae010b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le traitement initial est médical simple avec antalgie associant paliers 1 et 2.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c832cdc6046d4791bdd6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le certificat médical initial, joint à cette déclaration et daté du 5 décembre 2021, faisait mention d’algies lombosacrées majorées à la palpation et d’algie latéro-externe de la cheville et du pied droit

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5afecdc6046d477c52f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SCI [U] conteste enfin la position du syndicat des copropriétaires concernant les travaux portant sur les paliers et la cage d’escalier et maintient, conformément à la position de l’expert judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

 : + /-9.100 € HT(700 €/Palox x 13 palox pour 9ha). .Assistance technique à la remise en route sur place : 8000 € HT.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

social est sis [Adresse 6] FRANCE, à propos de la présence d'une canalisation traversante sur leur propriété, sise sur la parcelle cadastré section B n° [Cadastre 1], située dans le [Adresse 7] » à LA PALME

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c149dbc6e3232bf5843

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le médecin conseil précise un blocage et une limitation en partie médiane du pied. Or, l’examen du médecin conseil ne concerne pas le pied. Aucune mensuration n’est prise à ce niveau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc5cdc6046d4705e551

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès lors, il convient d’ordonner une consultation médicale sur pièces, aux frais avancés de la caisse, afin de déterminer, dans les seuls rapports caisse-employeur, le taux d’incapacité permanente de M

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633deaac0d3e3fe99d1995c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les doléances sont “ressent une raideur et ça tire + douleur à la palpation au niveau du biceps. Gestes répétitifs entraînent des crampes au niveau du bras. Peut porter un pack d’eau.

Source officielle