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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S1
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7 avril 2026
Une fois alertée, la SCI PALMA a immédiatement fait procéder à la réparation nécessaire.
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Chambre civile 1
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19 mai 2026
sans préciser qu’elle souhaitait conserver les palmiers.
SAISIES IMMOBILIERES
69d0294bcdc6046d470774a3
3 avril 2026
à vivre avec cuisine, couloir, salon, Sous-sol (1er étage du bâtiment, côté jardin) : pallier, salle d’eau, WC, 1 chambre avec accès sur l’extérieur et une terrasse couverte de 8,22 m² desservant une
Serv. contentieux social
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20 mai 2026
Elle estime qu’elle fait état d’une difficulté d’ordre médical qui ne peut être tranchée que par une mesure d’expertise sur pièces.
1ère CHAMBRE CIVILE
D.C. DE LA RESIDENCE PALMER représenté par son Syndic la SASc/RIVIERE sise 3
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18 avril 2024
-toute pièce justifiant que M.
JCP REFERES
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10 octobre 2024
Ce dysfonctionnement a été réparé le 04 janvier 2024 par la société MAGNE & PALMER.
8ème chambre 2ème section
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9 avril 2026
, les travaux impliquant de raccorder les colonnes sur le palier, aux pièces humides à l’autre bout de l’appartement, donc de faire courir des canalisations apparentes dans tout l’appartement, de sorte
Pôle Civil section 2
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3 juillet 2025
En 2012, la SNC Palmer Plage a procédé à la démolition des seules structures aériennes du Bâtiment B1 sans toucher à sa dalle, restée intacte.
CTX PROTECTION SOCIALE
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22 mai 2026
auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 26 mars 2019 à 15h10 et décrit de la manière suivante : « [le salarié] emballait des pièces
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Elle n'a pas vocation à pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.
662fe0ceb89538338ecdcd27
29 avril 2024
DE LA RESIDENCE PALMER C/ S.C.I.
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Elle ajoute que de simples doutes fondés sur la longueur des arrêts de travail ne sauraient suffire à justifier une mesure d’expertise, rappelant également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier
69d7ea15cdc6046d47ae010b
8 avril 2026
Le traitement initial est médical simple avec antalgie associant paliers 1 et 2.
CTX Protection sociale
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Le certificat médical initial, joint à cette déclaration et daté du 5 décembre 2021, faisait mention d’algies lombosacrées majorées à la palpation et d’algie latéro-externe de la cheville et du pied droit
2ème Chambre civile
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La SCI [U] conteste enfin la position du syndicat des copropriétaires concernant les travaux portant sur les paliers et la cage d’escalier et maintient, conformément à la position de l’expert judiciaire
1ère Chambre Civile
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4 juillet 2025
: + /-9.100 € HT(700 €/Palox x 13 palox pour 9ha). .Assistance technique à la remise en route sur place : 8000 € HT.
Chambre 1
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21 mai 2026
social est sis [Adresse 6] FRANCE, à propos de la présence d'une canalisation traversante sur leur propriété, sise sur la parcelle cadastré section B n° [Cadastre 1], située dans le [Adresse 7] » à LA PALME
67102c149dbc6e3232bf5843
1 juillet 2024
Le médecin conseil précise un blocage et une limitation en partie médiane du pied. Or, l’examen du médecin conseil ne concerne pas le pied. Aucune mensuration n’est prise à ce niveau.
6a15ebc5cdc6046d4705e551
26 mai 2026
Dès lors, il convient d’ordonner une consultation médicale sur pièces, aux frais avancés de la caisse, afin de déterminer, dans les seuls rapports caisse-employeur, le taux d’incapacité permanente de M
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30 avril 2024
Les doléances sont “ressent une raideur et ça tire + douleur à la palpation au niveau du biceps. Gestes répétitifs entraînent des crampes au niveau du bras. Peut porter un pack d’eau.