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1 394 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Référés JCP

68e57f670e2901d10fa58f9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentée par Me Katharina NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 103 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [Y], né le 06 Mars 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6786dd29df5b5c7d10caba2c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DU 09 janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [Z] né le 22 Septembre 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] (BULGARIE) - représenté par Me Pierre

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1b7cdc6046d47ea55c3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me ROTOLO, Me REIN

Source officielle
TJ

Référés

69d81be4cdc6046d47b1beab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FIL D’AVENIR dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre REIN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Pierre DE MASSARY, avocat au barreau de PARIS (plaidant)

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160a4bcdc6046d47081dec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 82 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [P] [I], née le 28 Avril 2002 à [Localité 2] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a15f7eccdc6046d4706bc1a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte authentique du 29 décembre 2020, la société MC REINE a cédé le local commercial en cause à la société PATRIMMO PIERRE 2.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8974

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REINE DE SABA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS GROSSES DÉLIVRÉES LE 02 juillet 2025 Par acte d’huissier délivré le 21 mars

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5faccdc6046d477ca5d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A titre liminaire, il convient de relever que, comme le soutiennent le syndicat des copropriétaires et les SCI REINE, SYVAX et [K], le courrier produit par la SCI [I] en pièce n°16, qui émane de son avocate

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc26cdc6046d4790cb50

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A la demande de communication de pièces sous astreinte, le défendeur s'y oppose, en précisant qu'il transmettra à l'expert les pièces qu'il jugera utile à la mission de ce dernier.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96003cdc6046d47cfc9f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MAISONS PIERRE / [E] [R] épouse [D] [B], [N] [D] [B] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc30cdc6046d4790cc34

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les pièces de procédure et les documents joints MOTIFS La SCI MMC , propriétaire d’un local commercial sis [Adresse 4] et [Adresse 3] à REIMS, l’a donné à bail à la SAS MARIELOUISE aux droits de laquelle

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

INTER GESTION REIM Ayant son siège au [Adresse 92] [Localité 85] Représentée par : Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulante, vestiaire #E0514 Maître Eric de BERAIL, du

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fb2cdc6046d471f8b18

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00224 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JLD

6a0f625fcdc6046d477cd5b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00319 - N° Portalis

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fdecdc6046d47cfc6f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [V] [C] a, le 11 décembre 2014, saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance de Reims aux fins d'expertise médicale.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f6268cdc6046d477cd665

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00323 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d42cdc6046d477f079d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique être dans l’attente d’une greffe de rein.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc14cdc6046d4790c9e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra HERNU, avocat au barreau de REIMS S.A.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f6262cdc6046d477cd5ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00320 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc23cdc6046d4790cb27

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

Source officielle

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