CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Référés JCP
68e57f670e2901d10fa58f9c
2 octobre 2025
représentée par Me Katharina NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 103 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [Y], né le 06 Mars 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre
PPEP Civil
6786dd29df5b5c7d10caba2c
9 janvier 2025
DU 09 janvier 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [Z] né le 22 Septembre 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] (BULGARIE) - représenté par Me Pierre
2ème Ch Civile Cab 2
69cef1b7cdc6046d47ea55c3
2 avril 2026
’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me ROTOLO, Me REIN
Référés
69d81be4cdc6046d47b1beab
FIL D’AVENIR dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre REIN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Pierre DE MASSARY, avocat au barreau de PARIS (plaidant)
6a160a4bcdc6046d47081dec
21 mai 2026
Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 82 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [P] [I], née le 28 Avril 2002 à [Localité 2] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre
4ème Chambre
6a15f7eccdc6046d4706bc1a
26 mai 2026
Par acte authentique du 29 décembre 2020, la société MC REINE a cédé le local commercial en cause à la société PATRIMMO PIERRE 2.
Bureau d'ordre référés
6879477364dcbd881bec8974
2 juillet 2025
REINE DE SABA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS GROSSES DÉLIVRÉES LE 02 juillet 2025 Par acte d’huissier délivré le 21 mars
Troisième Chambre
6a0f5faccdc6046d477ca5d9
A titre liminaire, il convient de relever que, comme le soutiennent le syndicat des copropriétaires et les SCI REINE, SYVAX et [K], le courrier produit par la SCI [I] en pièce n°16, qui émane de son avocate
69d6bc26cdc6046d4790cb50
8 avril 2026
A la demande de communication de pièces sous astreinte, le défendeur s'y oppose, en précisant qu'il transmettra à l'expert les pièces qu'il jugera utile à la mission de ce dernier.
1ERE CHAMBRE
69d96003cdc6046d47cfc9f3
10 avril 2026
MAISONS PIERRE / [E] [R] épouse [D] [B], [N] [D] [B] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.
69d6bc30cdc6046d4790cc34
Vu les pièces de procédure et les documents joints MOTIFS La SCI MMC , propriétaire d’un local commercial sis [Adresse 4] et [Adresse 3] à REIMS, l’a donné à bail à la SAS MARIELOUISE aux droits de laquelle
9ème chambre 3ème section
6a0f54e3cdc6046d477bdf9d
INTER GESTION REIM Ayant son siège au [Adresse 92] [Localité 85] Représentée par : Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulante, vestiaire #E0514 Maître Eric de BERAIL, du
JLD
69dd3fb2cdc6046d471f8b18
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00224 - N° Portalis
6a0f625fcdc6046d477cd5b2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00319 - N° Portalis
69d95fdecdc6046d47cfc6f9
Monsieur [V] [C] a, le 11 décembre 2014, saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance de Reims aux fins d'expertise médicale.
6a0f6268cdc6046d477cd665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00323 - N° Portalis
JCP-surendettement
6a0f7d42cdc6046d477f079d
Elle indique être dans l’attente d’une greffe de rein.
69d6bc14cdc6046d4790c9e1
[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra HERNU, avocat au barreau de REIMS S.A.
6a0f6262cdc6046d477cd5ce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00320 - N° Portalis
69d6bc23cdc6046d4790cb27
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle
Page 1 sur 70