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272 résultats pour « Pierre SABY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b319cdc6046d479013c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a fait l’objet de renvois successifs afin de permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions, et a été retenue à l’audience du 03 février 2026.

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

ON THE ROAD by Pierre Saby

SIREN 948038427Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

29/04/2025

Voir →

Modifications diverses

ON THE ROAD by Pierre Saby

SIREN 948038427Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ON THE ROAD by Pierre Saby

SIREN 948038427Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

22/09/2024

Voir →

Créations

ON THE ROAD by Pierre Saby

SIREN 948038427Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

22/02/2023

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Radiations

Au bois Catalan, SABY, Ludovic, Alain, Pierre, Gaston

SIREN 883963191Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

02/02/2023

Voir →

TJ

REFERES

69d9975acdc6046d47d3e631

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves LE GUILLY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6a0cdd61cdc6046d473d777a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7DE AFFAIRE : Société BTP PREVOYANCE C/ [E] [V], [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU

Source officielle
TJ

JEX

6a0cdd69cdc6046d473d7987

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES, Me Astrid GARRAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6588cdc6046d477d1a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [R] en avait profité pour remplacer le filtre à sable, la prestation étant réalisée début juillet 2019 pour un montant de 1388,54 €.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Madame MASSON,

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db10827a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bien que régulièrement cités, la société COMPAGNIE FINANCIERE DES SABLES et Monsieur [L] [Z] n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8974

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE SABA de l’ensemble de ses éventuelles demandes reconventionnelles, fins et prétentions ➔ condamner la société LA REINE DE SABA à payer à la SCI BAOBAB une somme de 2500 € au titre de l’article 700

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a377f30025a664d498

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l'espèce, il ressort des conclusions et des pièces de la SCI SAMY qu'il semble que les locataires avaient régularisé, dans le délai de deux mois applicable à la cause, l'arriéré locatif des mois d'avril

Source officielle
TJ

Référés

66fef960172da17169ec25d1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par conséquent, la SCI Sablé LC sera déboutée de sa demande à ce titre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f13adc88dcb0e97e900e6e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02274 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5K 81E Objet du recours : DEMANDEURS Société SABLE GROUPE Représentée par Maître

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9d3c432ce7d11a6fe95

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Citée à étude, à l'adresse des lieux loués et du siège social, la société à responsabilité limitée SABA COMMUNICATION n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f81cdc6046d470a7482

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Pierre-yves LE GUILLY, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

68e5897b0e2901d10fa61b3a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Antoine IFFENECKER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef6cdc6046d47f297f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6I3 AFFAIRE : [K] [L] C/ Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT

Source officielle
TJ

JCP

68781cddfd93c2d175808c61

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

5AC TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/00783 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTSP

Source officielle
TJ

JCP

68e5897a0e2901d10fa61b07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3SV

Source officielle
TJ

REFERES

68e589770e2901d10fa61a97

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4DB AFFAIRE : [L], [B], [T] [U] C/ [D] [U] épouse [V], [H] [U] épouse [W], [Y] [U], [F] [X] [I] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fee3ea43407b9123abb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CAR AVENUE BAYERN DIJON (SAVY) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET

Source officielle
TJ

REFERES

686d90e0a2273490db111272

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1] représenté par Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle