L’affaire a fait l’objet de renvois successifs afin de permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions, et a été retenue à l’audience du 03 février 2026.

[X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves LE GUILLY, avocat au barreau

50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7DE AFFAIRE : Société BTP PREVOYANCE C/ [E] [V], [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU

Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES, Me Astrid GARRAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

Monsieur [R] en avait profité pour remplacer le filtre à sable, la prestation étant réalisée début juillet 2019 pour un montant de 1388,54 €.

GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Madame MASSON,

Bien que régulièrement cités, la société COMPAGNIE FINANCIERE DES SABLES et Monsieur [L] [Z] n’ont pas constitué avocat.

DE SABA de l’ensemble de ses éventuelles demandes reconventionnelles, fins et prétentions ➔ condamner la société LA REINE DE SABA à payer à la SCI BAOBAB une somme de 2500 € au titre de l’article 700

En l'espèce, il ressort des conclusions et des pièces de la SCI SAMY qu'il semble que les locataires avaient régularisé, dans le délai de deux mois applicable à la cause, l'arriéré locatif des mois d'avril

Par conséquent, la SCI Sablé LC sera déboutée de sa demande à ce titre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02274 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5K 81E Objet du recours : DEMANDEURS Société SABLE GROUPE Représentée par Maître

Citée à étude, à l'adresse des lieux loués et du siège social, la société à responsabilité limitée SABA COMMUNICATION n'a pas comparu.

Pierre-yves LE GUILLY, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES S.A.S.

Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Antoine IFFENECKER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDEURS S.A.S.

50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6I3 AFFAIRE : [K] [L] C/ Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT

5AC TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 5] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/00783 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTSP

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3SV

Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4DB AFFAIRE : [L], [B], [T] [U] C/ [D] [U] épouse [V], [H] [U] épouse [W], [Y] [U], [F] [X] [I] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES

CAR AVENUE BAYERN DIJON (SAVY) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET

1] représenté par Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES S.A.R.L.