VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZZW AFFAIRE : [N] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Gaëlle AUGER Maître Pierre-Yves

CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : S.C.I.

09551 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-LDU7 NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine PRISO, Maître Emmanuelle GUEDJ, Maître Flavie MARIS-BONLIEU, Maître Jean-sébastien TESLER, Maître Pierre-yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05189 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBL6 Jugement du 02 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pierre-yves

barreau de LYON, avocat postulant et Maître Sophie ZIEGLER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.A. [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Maître Pierre-yves

N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI3M NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL à Me Pierre-Yves

SCALIS, dont le siège social est sis 14-16 rue Saint Luc - 36000 CHATEAUROUX représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau d'ORLEANS à Madame [I] [L] [J], demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Maître Victoria KOPEC Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL Maître Sylvie VANNIER + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N°

et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société SCALIS Activité : , dont le siège social est sis 14-16 rue Saint-Luc - - 36006 CHATEAUROUX CEDEX représentée par Maître Pierre

demeurant [Adresse 2] comparant en personne à : Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au barreau de LORIENT substituée par Me Pierre-yves

09 Avril 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Pierre-Yves

DAME DE SEINE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Pierre-yves BENICHOU de la SCP BENICHOU ET ASSOCIES - #P0009 DEFENDEURS Association ACTION CONCRETE M.

BNP PARIBAS dont le siège social est situé au [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe

SPS prise tant en son nom personnel qu’es qualite de mandatraire de la commune de [Localité 4] selon mandat en date du 4 juin 2024 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-yves

CARDIF ASSURANCE VIE Prise en la personne de son PCA domicilié es-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06135 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHTW Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre-Yves

judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée de Françoise TIRTAINE, Greffier, Vu la procédure suivie ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [N], né le 05 octobre 1964 à BELLAC (87) 97 rue Pierre

LES PEPITES DE L’IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] ADJUDICATAIRE représenté par Maître Pierre-Yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau D’ORLEANS ET S.A.S.