COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mai 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZW6 Mme [F] [B] divorcée [U] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBITA NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [J] [Y] [C] [O] épouse

a fait assigner Monsieur [E] [Y] aux fins d’obtenir: Déclarer la SARL LA CROIX SAINT ANTOINE recevable et bien fondé en ses demandes Condamner Monsieur [E] [Y] à payer à la SARL LA CROIX SAINT ANTOINE

Vu les dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la SCI MARC ANTOINE de l’intégralité de ses demandes.

Par courrier électronique du 21 septembre 2020, M. [Z] a proposé à la société CUMA DE [Localité 1] [Q] la reprise de la machine pour un changement des pièces défaillantes.

Saint Antoine à lui payer 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la S.C.I. Saint Antoine aux dépens.

Mise en Etat, Vu les articles 381 à 383 et 781 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces de la procédure, Vu l’absence de conclusions de Maître [H] et les discussions en cours, Ordonnons la radiation

[K] par le conseil de la SCI ANTONE le 10 novembre 2022 de : Rembourser la somme de 27.675 euros au titre des honoraires versés à l’architecte Restituer l’intégralité des pièces contractuelles relatives

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAG Monsieur [F] [E] Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-louis ROUYER Maître Antoine TCHEKHOFF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03593

SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

F - chemin Sainte- Christine - 83210 SOLLIES-PONT représenté par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocats au barreau de BASTIA [W] [P] [O], né le 26 Juillet 1971

jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04 juillet 2024 à : - Madame [N] [B] Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’AIN, - M.

ALPHA BTP NORD [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence EYZAT de la SELARL CABINET DU DROIT DE L’ENTREPRISE ANTONY EYZAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQI Minute : 24/00126 Société DOMNIS Représentant : Me Jean Pierre

PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [H] née le 23 Septembre 1992 à [Localité 10] (ALGERIE) (ETRANGER) [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Marie-pierre

[B] [J] [G], sollicité pendant le cours du délibéré, a fait part de son indisponibilité, de sorte que la mission sera confiée à un autre expert. Sur l’intervention volontaire de la S.A.

jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04 juillet 2024 à : - Madame [U] [V] Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’AIN, - M.

jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04 juillet 2024 à : - Monsieur [R] [I] Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain Rep légal : Mandataire

jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 05 juillet 2024 à : - Monsieur [N] [O] Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’AIN, - M.