copies ORDONNANCE COMMUNE ET COMPLEMENT DE MISSION GROSSE délivrée le22/04/2024 àla SELEURL CABINET SBA la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Yves

EK [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE : S.A.S.

Elles s'accompagnent de traces blanches. » (p. 5 à 11).

[W] [R] C/O Madame [R], [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le

[F] [L] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3213-1 du code

des épaules et sans manches (pièce 12).

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVEI Minute

KERING, exploitante de la marque « YVES SAINT LAURENT ».

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVEE Minute

DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [H], demeurant 5 chemin des Lavandières - 57700 NEUFCHEF, représenté par Me Isabelle TARRAL, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Pierre-yves

Il suggère l'organisation d'une expertise judiciaire, compte tenu des enjeux, afin d'obtenir les pièces et "finaliser" les responsabilités.

FRANCE AZUR SYNDIC, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIERE COLONNA, [X] [S] Grosse délivrée à Me Yves BRUGIERE Expédition délivrée à Me Laurent CINELLI Me Stéphane GIANQUINTO Me Alexandre

le numéro B 390 431 906, dont le siège social est sis à 06130 GRASSE 41 Boulevard du Jeu de Ballon, agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Jean-Yves

La longueur de la pièce, sur le plan, est de 3,05m, tandis que nous l'avons mesurée à 3,545m.

[E] [K], dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentés par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie BLANC

L’article 135 du code de procédure civile dispose que le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile.

- OMT Sur le PV de signification : [Adresse 18] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 17] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 Société FREE