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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f6f8dcdc6046d477de9e7
21 mai 2026
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RIVER PLAZA DEMANDERESSE S.A.S.
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d56
8 octobre 2024
En réponse à la demande de complément mission formée par la société Plaza Services, il expose s’y opposer aux motifs que ces désordres sont sans lien avec la présente procédure.
0P3 P.Prox.Référés
67be1b0b10bc47488bc8773d
11 janvier 2024
GLAURALEX EXPLOITANT L’AGENCE STEPHANE PLAZA IMMOBILIER [Localité 7] 11, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hinde KALAI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [W] [U] née le 31
REFERES 2ème Section
6974f889cdc6046d47939193
12 janvier 2026
Déterminer la nature et l’importance des préjudices subis par la société IONYS et la SCCV [Localité 8] TREGEY PLAZA ; 7. Proposer un apurement des comptes entre les parties ; 8.
PCP JTJ proxi fond
67081b0289f19e8c50f8d151
9 octobre 2024
Adresse 1] représentée par Maître HANOUN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E679 DÉFENDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], REPRESENTE PAR LA SOCIETE CABINET STEPHANE PLAZA
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4ee266e89ef1185606
11 avril 2024
W-B7F-VOL4 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30C N° RG : N° RG 21/03551 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CHUBB FRANCE C/ Société IMMO EVOLUTIF, Société PELUS PLAZA
Chambre 5/Section 1
66294825204c0caeeb98f222
24 avril 2024
MINUTE : 24/00579 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS “TOUR M3" [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société NSE ESTATE, exerçant sous le nom commercial “STEPHANE PLAZA
Chambre 4
67f6c645a9d5adc260621b52
9 avril 2025
La SARL PLAYA FIESTA ENVOG INVEST a adressé au tribunal un courrier reçu par le greffe le 29/01/2025 ; en vertu du texte susvisé, et du principe de l'oralité des débats, la SARL PLAYA FIESTA ENVOG INVEST
3ème Chbre Cab B5
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5 janvier 2026
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Sylvie PLAZA
697c00f1cdc6046d472f40a5
3ème Chbre Cab B4
6610406cc9ea95b316fe1591
4 avril 2024
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
Chambre 5
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7 janvier 2025
CATULIENNE - [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société NSE ESTATES exerçant sous le nom commercial “STEPHANE PLAZA IMMOBILIER - BAGNOLET”, agissant poursuites et diligences de son
662012a4f05edb385fb2a5f6
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
662163ddc8ec436236deab7e
18 avril 2024
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
697baaafcdc6046d47291b2e
6 janvier 2026
MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “MILLENIUM PLAZA
69d7fc98cdc6046d47af4bce
9 avril 2026
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
69d7fc9bcdc6046d47af4be1
670d5fd8d1ffbed0eed8d114
10 octobre 2024
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
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9 janvier 2025
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA
670d5fd6d1ffbed0eed8ccdf
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