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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la prise en charge cardiologique qu'après intervention de la famille, qu'elle a bénéficié d'une coronographie en urgence et une « coro » en urgence pour thrombose du stent.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La compagnie d’assurances ABEILLE IARD & SANTE prise en sa qualité d’assureur de la société JTLEC formule oralement les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA ALLIANZ IARD ne s’oppose pas à l’appel en cause sollicité, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

REFERES

6a10be30cdc6046d479d2edf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle formule protestations et réserves.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb8cdc6046d473b00a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PSP 92, de la compagnie ALLIANZ I.A.R.D en qualité d’assureur DO et CNR, des sociétés FST, SORECOB CONSTRUCTION, ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D’EXPLOITATION GENERALES PRESSEX, ITB 77, des

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0c2cdc6046d47c07ed6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions prises pour la défenderesse et visées à l’audience.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2075

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

] Tous deux représentés par Maître Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SAS AZATO dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 4] prise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f059cdc6046d47ae6f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle explique avoir sollicité aux défendeurs la prise en charge des travaux de reprise, sans succès.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SODEBAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL SODEBAT), 5. la société anonyme MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca270c777d3ec8eb3606

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FINANCIERE DE SAINT PRIEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Joséphine GUERCI-MICHEL de la SARL GUERCI CONSEILS

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17409ccdc6046d47261308

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RC de la SARL Copimo, la SARL Copimo, la société SMA SA, prise en qualité d'assureur RC de la SAS [H] [Q], la SARL Sobater Plus, la Société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, prise

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f573ccdc6046d477c0f82

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et réserves formulées à l’audience par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] et s'opposant à deux chefs de mission sollicités par les demanderesses, la prise en charge

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fbcdc6046d473a9a85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

comparante ni représentée SAM AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb49fcdc6046d473f9949

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [Z] a attrait la société HT Bois Alsace, prise en la personne de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3050cdc6046d471e73ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2] formule protestations et réserves, demande la prise en charge des frais d'expertise par la demanderesse et le rejet de la demande de provision et de toute autre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cbcdc6046d473c26f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS [D] [G] a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008ecdc6046d476070cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

aux prestations familiales.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969e1cdc6046d47d08cdd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A défaut de réception desdites pièces, la CPAM du Val-de-Marne a fait parvenir le 28 septembre 2022 à la société [...] une notification de prestations indues d’un montant de 506,44 €.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e347cdc6046d47053fac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Subsidiairement, la demanderesse formule des protestations et réserves quant à sa responsabilité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60c8cdc6046d477cba8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

familiales ou des prestations d'assurance vieillesse, au titre de toute prestation servie par l'organisme concerné : 1° L'inexactitude ou le caractère incomplet des déclarations faites pour le service

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SNC SAINT-PRIEST BERLIET

SIREN 505296921GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'administration

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - SAINT-PRIEST

SIREN 878874007GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI SAINT PRIEST REVAISON 62-63-64

SIREN 818700650GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'administration

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

M.E.S LYON ST PRIEST

SIREN 934289174GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

11/09/2026

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Procédures collectives

HAIR SAINT PRIEST

SIREN 535351407TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant administrateur la SCP Aj Meynet & Associes Représentée par Maître Robert Louis Meynet, Maître Typhaine Meynet et Maître Arthur Boucaud 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarlu Martin R

11/09/2026

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