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166 résultats pour « Priscilla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

69d80c58cdc6046d47b07e11

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Priscille

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

TOFILI, Priscilla, Marie-Pierre

SIREN 105205793Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Créations

BOUGET, Steffi, Priscilla

SIREN 107308256Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

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Créations

LEMAIRE, Priscilla, AMBRE

SIREN 979558319Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/07/2026

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Ventes et cessions

AU CHANT DES FLEURS, HORVAIS, Priscilla, RATEL

SIREN 107176638Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Acte Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Boulevard Sébastien Bach 72100 Le Mans

14/07/2026

Voir →

Créations

Lienga, Priscilla Wendy

SIREN 106981541Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

12/07/2026

Voir →

TJ

Juge Libertés Détention

69dd5ce7cdc6046d4721b9a7

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Priscilla

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cefcdc6046d4721ba2a

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Priscilla

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a024726cdc6046d4768d890

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a855eb387f553b9e898

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Portalis DBYQ-W-B7J-ITNG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Priscillia

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeaa51b02779572a0e76

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Priscilla

Source officielle
TJ

Surendettement

6750ab8997dba0171558b642

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0138 A : Madame [M] [S] 72 avenue du Docteur Arnold Netter Batiment A 5ème étage droite sortie ascenseur 75012 PARIS représentée par Me Priscilla

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67003211c34eb4cc8578977e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Priscilla PALMA Me Marion LACOME D’ESTALENX [E] [R] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0412474e929a9d8fd3b0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DBZC-W-B7I-D6TV N° de minute : 25/01291 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [G] [R] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Priscilla

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

69dd3f04cdc6046d471f7e91

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Priscilla

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bfb4965b5d9df31e1e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MONSIEUR [X] [Adresse 1] Demandeur non comparant D'une part, ET: Madame [N] [F] [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Priscilla LEBEL-DAYCARD, avocat au barreau de NANTES, absente D'autre part

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433f20bb2f8a66ca63170

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [W] [D] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparante, non représentée ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [U] [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître Priscillia

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289c894f7f4d2e08d4b2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme Laurence HAIAT, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection /juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assisté(e) de Madame Priscille

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6789678b428384b762e66018

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

au barreau de l’ESSONNE Madame [K] [OX], propriétaire du lot n°18 - appartement D 206 demeurant chez le gestionnaire de bien CITYA IMMOBILIER - [Adresse 4] - [Localité 13] représentée par Maître Priscillia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b532

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[D] [Z] - [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000930 du 10/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Assistée de Maitre Priscillia MAIANO, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fe202fc178212f8149f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

IMPARATOR dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocate au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSE D'AUTRE PART Vu les

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c2896894f7f4d2e08d41c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 04 Juillet 2024 Sous la présidence de Mme Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Priscille

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289d894f7f4d2e08d4e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Montreuil-sous-Bois en date du 04 Juillet 2024; par Mme Laurence HAIAT, statuant en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Madame Priscille

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e899e74459e0c7ed266e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16ca4cdc6046d4781a3d8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

° DE RÔLE : N° RG 25/05728 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIG JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla

Source officielle