AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69d80c58cdc6046d47b07e11
9 avril 2026
9 avril 2026
dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Priscille
Source officiellePage 1 sur 9
TOFILI, Priscilla, Marie-Pierre
17/07/2026
Voir →
BOUGET, Steffi, Priscilla
14/07/2026
Voir →
LEMAIRE, Priscilla, AMBRE
14/07/2026
Voir →
AU CHANT DES FLEURS, HORVAIS, Priscilla, RATEL
Acte Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Boulevard Sébastien Bach 72100 Le Mans
14/07/2026
Voir →
Lienga, Priscilla Wendy
12/07/2026
Voir →
Juge Libertés Détention
69dd5ce7cdc6046d4721b9a7
12 avril 2026
12 avril 2026
ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Priscilla
Source officielle