CALAO 28 GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - Me Clémence POINAS-FREYDEFONT - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES - Me Clémence POINAS-FREYDEFONT

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Le 27 juin 2011, la SCI EDHEC Lille Métropole a fait assigner la société Sergic Développement en référé.

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PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [F] [L] dûment munie d’un pouvoir.

[T] [W] demeurant [Adresse 2] comparant envers : CRÉANCIER(S) POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PAS DE CALAIS demeurant [Adresse 6] représenté par Mme [J] CAF DU PAS-DE-CALAIS demeurant [Adresse

Par ailleurs Madame [Z] soutient sans motifs pertinents que l’actif de la communauté se composerait en outre du compte courant de Monsieur [D] dans la SCI [D].

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Débouter la SCI MURS ET PATRIMOINE 2 de toutes ses demandes, fins et clusions contraires.

RG 24/00797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRM N° de MINUTE : 24/00066 Monsieur [O], [U], [H] [N] né le 18 Décembre 1943 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Élise BARANIACK, de la SCP

Dans ses conclusions du 6 février 2024, la SCI PATRIMOINE PP FAMILLY demande de : A titre principal • CONSTATER que le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA REUNION ne dispose pas d’un

Portalis DBZ2-W-B7H-H3TG Minute: /2024 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 (Rectification d’erreurs matérielles) DEMANDERESSE Madame [B] [N] [P] [Z] épouse [I] née le 04 Juin 1951 à LA COUTURE (PAS-DE-CALAIS

JC TOITURE Contre : [Y] [I] Grosse : le la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copies électroniques : la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS Copie dossier la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS TRIBUNAL

La SCI ALMAGUS et la SCI TIVOCO (ci-après “les SCI”) sont copropriétaires au sein d'un ensemble immobilier sis 12 quai Louis XVIII à Bordeaux (33000) (ci-après “l’immeuble”).

[R] [C] [Adresse 8] le : à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL RACINE la SELARL RACINE [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise

SCI TIZI et la SCI RD IMMO aux dépens et à payer à la société NOUVEAUX GARAGES LENSOIS la somme de 3 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens, - dit que la SCI Ramas Couverture et la SCI

Fanny CALES, juge, statuant en juge unique.