POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/03243 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZGWJ MINUTE: 24/862 Nous, Raphaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDS MINUTE: 23/2856 Nous, Raphael

Propriétaire de la parcelle cadastrée section BH [Cadastre 3] à Saint Raphaël, la SCI [D] était voisine de la parcelle BH [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [P].

J'ai pas de passeport, j'ai jamais eu de passeport.

par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - avocat au barreau de LYON- 428, DEFENDERESSE SAS C.FITNESS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Raphaëlle

été notifiée par la CAF et qu'il n'a jamais reçu indication des voies et délais de recours.

DANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [W] [E] [G] demeurant [Adresse 1] [Localité 5], représenté par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Raphaël

N° RG 18/01683 - N° Portalis DB2E-W-B7C-JABI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00072 N° RG 18/01683 - N° Portalis DB2E-W-B7C-JABI Copie : - aux parties en LRAR M.

aide juridictionnelle Totale numéro 2024/5625 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Raphaël

par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Paulin VINGATARAMIN, Assesseur Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Rachel

Ils soutiennent qu'ils n'ont jamais été informés par la société AGA FONCIER de ce que des frais supplémentaires seraient nécessaires pour faire viabiliser le terrain acquis.

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HN Minute : Société REHABILITATION DE L’IMMOBILIER COMPLEXE Monsieur [P] [E] Représentant : Me Raphaël

29Z N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI Maître Raphaël

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur [L] [W] Assesseur salarié : Monsieur [Z] [A] assistés, pendant les débats de Raphaëlle

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur [M] [D] Assesseur salarié : Monsieur [H] [I] assistés, pendant les débats de Raphaëlle

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 08 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

DE LA GIRONDE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par : Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaisant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur CARPENTIER