TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SERROR Copie exécutoire délivrée à : Me PETRELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01552 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René-louis PETRELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

MYM INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître René-louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS - #C1160 DEFENDERESSE La Société S.A.R.L.

Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Alexandre BRANDEIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0418 DÉFENDERESSE Madame [V] [C] épouse [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me René-Louis

[Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me René-louis PETRELLI, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 61 - 63 rue de Seine à Paris 75006 représenté par son syndic la SAS HYMPERT IMMOBILIER 16 boulevard Saint Germain 75006 PARIS représenté par Me René-louis

DUPOUY-FLAMENCOURT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181 Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître René-Louis

fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [P] [O] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître René-Louis

en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [L] [T] [S] veuve [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me René-louis

COBOS, greffier EXPOSE DU LITIGE La société TotalEnergies SE est la holding de tête des sociétés du groupe TotalEnergies, ayant une activité de production et de fourniture d’énergies tels que le pétrole

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, DÉFENDEUR Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dominique TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES

Dans les pétroliers à turbine à vapeur, il y avait deux énormes chaudières pour produire cette vapeur (principale d'énergie).

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.