Jérôme DILLAT, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RENAT, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

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N° RG 25/01334 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Jérôme DILLAT, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RENAT, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés

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délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 19 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Peimane GHALEH-MARZBAN, président Fanny LAINÉ, première vice-présidente

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Solène BREARD-MELLIN, Greffière lors des débats et de Monsieur Victor FUCHS, Greffier lors du délibéré.

21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente

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A ce titre, pour prévenir l’effondrement des sections restantes du mur, il leur incombe de rebâtir le mur pour 60m², tel que préconisé par l’expert.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01718 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZA ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente

SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Eve LERDOU-UDOY Me Camille SELVA 1 copie à Monsieur [E] [D], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président

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N° RG 24/02222 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGSC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02381 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OV N° MINUTE : Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente