CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 782 résultats pour « Renevier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

6a10a61dcdc6046d479b4efc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [P] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me

Source officielle

Page 1 sur 1040

Suivant →

Annonces BODACC144 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

RENEVIER AMBULANCES

SIREN 479326878Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

RENEVIER AMBULANCES

SIREN 479326878Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RENEVIER TP

SIREN 849715313Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SESQUE RENEVIER CONSEILS

SIREN 849163779Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

11/06/2026

Voir →

Radiations

RENEVIER, Sylviane, COLLET

SIREN 518923610Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/06/2026

Voir →

TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc8ccdc6046d479e4db0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [L] à titre personnel à relever et garantir toute condamnation intervenant à l’encontre de L’EURL RENOVATION TOITURE OCCITANIE, dont il est le gérant.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a1df2e1cdc6046d47c1f4ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La défenderesse a sollicité un renvoi dans la mesure où elle indique ne pas avoir réceptionné les pièces.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7137cdc6046d471e383f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [W] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Eléonore

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caaa8cdc6046d4739aa45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un nouveau rapport d’expertise privée, à l’initiative de l’assureur de Mme [U], a relevé la poursuite d’un phénomène de condensation et a retenu la responsabilité de la société Valorime Rénovation pour

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d8239ecdc6046d47b2665a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [A] ont confié à la SARL MAFLO RENOVATIONS 38 (franchise de la société AVENIR RENOVATION) des travaux de rénovation de leur maison d'habitation située [Adresse 3].

Source officielle
TJ

Référés

6a10b4fccdc6046d479c6504

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après renvois successifs en vue de tenter une procédure de conciliation, laquelle a échoué, l’affaire a été retenue à l’audience du 18 décembre 2025.

Source officielle
TJ

TPX RAM CONTEST SAISIES

69f8eac6cdc6046d47978962

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En outre, il ajoute que la dette est ancienne et les conclusions ont été signifiées à Madame le 20 janvier 2026, de sorte que le syndicat n’est pas opposé à un renvoi.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a15eb34cdc6046d4705da9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- le litige relève de la compétence d’une juridiction dans le ressort de laquelle il exerce ses fonctions.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b52dcdc6046d479c685f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A titre subsidiaire :Recevoir les protestations et réserves d'usage de la société [R] [X] ; Réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

(LRAR) EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [Z] et Monsieur [T] [M] ont conclu auprès de SARL JLP CONSTRUCTION-RENOVATION un contrat d’entreprise, dans le cadre de travaux de rénovation dans une maison.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b713bcdc6046d471e3898

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François-Xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, substitué

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cfcdc6046d479c2ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant devis n°52/60_3208 en date du 31 mai 2019, les époux [B] ont confié à la société KRUK RENOVATION la réalisation de travaux de rénovation et d’aménagement de leur maison ainsi que de construction

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb816cdc6046d473a9c50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRADING, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAS MOTORS TRADING), tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0afcdc6046d479d5e94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle en a confié la rénovation à l’EURL ACR RENOVATION. Des devis établis par ladite société ont été signés et les travaux ont débuté en mai 2023.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d7ff04cdc6046d47af76f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Me Hélène LAUDIC-BARON, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES, à la demande du Tribunal, EXPOSE DU LITIGE: Par assignation en date du 20 janvier

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96105cdc6046d47cfdf55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

les désordres affectant son véhicule, tels que développés dans l’exploit introductif d’instance, d’en déterminer l’origine, les conséquences et les réparations propres à y remédier, enfin de statuer ce

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f5cdc6046d47cfde13

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

immobilière [Z], prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI [Z]), tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab6acdc6046d479bbb06

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les désordres affectant son ensemble immobilier, tels que développés dans l’exploit introductif d’instance, d’en déterminer l’origine, les conséquences et les travaux propres à y remédier, enfin de statuer

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a173679cdc6046d47254518

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LILLE RENOV [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.

Source officielle