Ces débats découlent directement des demandes principales formées par la société RITM [Localité 14] et ne peuvent en être opportunément dissociés.

Civile Cab. 1 N° RG 24/10198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE53 Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me Rita BADER Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Me Marie-Aline MAURICE de la SELARL RIVA

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSES Société RICHEMONT INTERNATIONAL SA (RISA) société anonyme de droit suisse immatriculée auprès du registre

DEFENDERESSE Société AKENA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA

social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [R] [J] selon pouvoir en date du 13 août 2025 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] comparant LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame RIVAS

Selon acte authentique reçu le 23 mars 2020 par Maître [C] [U], notaire associé de la SELARL « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGA, [C] [U], Fabian MERUCCI, notaires associés », Madame [T]

- 1081 Maître [W] [K] de la SELARL PVBF - 704 Maître [H] PARDI-MEDAIL de la SELARL [Localité 13]-BILLON-PARDI AVOCATS - 742 Maître [M] [U] de la SCP [J] ET ASSOCIÉS - 812 Maître [B] [C] de la SELARL RIVA

ABC INTERNATIONAL, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Société SMARTFIB, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Rita

Ils ajoutent que [J] [L] n’avait pas connaissance d’un caveau familial, que les demanderesses souhaitent effectuer un rite avec les cendres.

Chambre 3 cab 03 D N° RG 15/01609 - N° Portalis DB2H-W-B67-PARR Jugement du 30 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Localité 6] représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586, et par Me LATIFA BOUTAHAR, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant Association RITES

Conflits de valeur La bonne humeur au sein de l'agence n'existe pas. 6. lnsécurité de Ia situation de travail Il dit savoir qu'il va finir par être licencié. De la société [6] : 1.

Sur la jonction des procédures En application de l'article 367 du code de procédure civile, il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice de faire juger ensemble les affaires enrôlées

BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA

SELAS PERSEA - 1582 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA

du chèque remis à titre de paiement, et que la visite du 16 août 2021 avait alors pour seul objet d’assurer les premières démarches liées aux funérailles, dans l’objectif de respecter les volontés et rites