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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

696e96aecdc6046d47eacf92

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Source officielle

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TJ

3ème Chambre civile

6a15f68fcdc6046d4706a503

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Q] [N] et Mme [C] [N] désignés en qualité de tuteurs selon jugement du juge des tutelles du 16 dec 2021 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa474f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a17479dcdc6046d47269937

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES Me Nicolas DONNANTUONI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.S.

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TJ

REFERES GENERAUX

6865844472b7e1b6bf1dccef

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CAPITOU 83, dont le siège social est sis SCI [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 21 Mai 2025 les parties

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TJ

4ème Chambre civile

67ed914ada9e15c5131ff1f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RIVIERA ESTATES N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEI Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

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TJ

Chambre des référés

HOTEL ASTON, S.A.R.L. IMMOBILIERE ASTONc/Syndic

69d031e5cdc6046d47082104

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

IENA [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

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TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b4dcdc6046d475bb338

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 533 657 938, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Maître [G] de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e419eb681ed727f2a51b8e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ANGE prise en la personne de ses représentés légaux domiciliés es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

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TJ

2ème Chambre civile

69d80e9bcdc6046d47b0ab02

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [F] [Adresse 1] représenté par Maître Laurence MARTY de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Mme [Z] [J] [Adresse 1] représentée par Maître Laurence MARTY

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

68b0c1392dbfd85c112fdfa3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS MAYEUR & ROMANI a constitué avocat.

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TJ

18° chambre 1ère section

67895bd9428384b762e63974

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Henri-Ludovic DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0839, et par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE

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TJ

Procédures collectives

6a0e1b10cdc6046d475bae50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

liquidateur de l’association [2] désignée à ces fonctions par jugement du 24 Juillet 2023 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

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4ème Chambre civile

686d731ca2273490db10bb31

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02429 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGSK Grosse délivrée à Me Sandra ELMALEH expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

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TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZURc/S.A

69d8212ecdc6046d47b21d54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ROMETTI + 1 CC Me [Y] + 1 CC Me SAMBUCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

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TJ

2ème Chambre civile

67f6cc27a9d5adc260622e6b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SARL LES RESIDENCES DU GOLF [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société APAVE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7902cdc6046d477eb016

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

(MAYEUR ET ROMANI), la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d'assureur de responsabilité civile décennale de la société EMR MAYEUR ET ROMANI et de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC FRANCE

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TJ

4ème Chambre civile

66fc4dec134fd24f9cc85ae0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

/00827 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01615 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POWB Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

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TJ

4ème Chambre civile

66fc4dee134fd24f9cc85b3b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

/00830 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWSE Grosse délivrée à expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

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TJ

Chambre 4

686d6d40a2273490db10a902

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le bureau d’aide juridictionnelle de Draguignan) DEFENDERESSE: Société GRAND DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Eric ADAD de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

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