Jean-philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3030 DEFENDEURS Monsieur [I], [U], [Y] [D] né le 06 Mars 1971 à [Localité 6] (42), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine ROUXIT

EQUINOX DEVELOPPEMENT La Société EQUINOX DÉVELOPPEMENT, - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 022 872 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ROUXIT, avocat

. : Jex N° RG 24/05081 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRZ6 DEMANDEURS Mme [K] [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Chloé SEGUIN,

[E] [Q] - [Adresse 1] représenté par Me Charlotte HODEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0028 substitué par Maître Marjolaine PARADIS de l’AARPI Hodez Roufiat Avocats Associés, avocats au barreau

DB2H-W-B7F-WEC5 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Maître Sandrine ROUXIT

MINUTE : Requête du : 25 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Marjolaine PARADIS de l’AARPI Hodez Roufiat

Il fait valoir qu’immédiatement après la vente, il a ressenti sur l’autoroute de fortes vibrations alors qu’il roulait à 110 km/h et qu’une expertise réalisée à l’initiative de son assureur a permis de

Alors qu’il roulait sur l’allée devant le stade de football, il a percuté avec sa gorge la laisse d’un chien tendue qui était tenue par son maître, monsieur [P] [V], et a été éjecté de sa bicyclette.

07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [T] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DUPRE Expédition délivrée le : à : Me Sandrine ROUXIT

gêner, il avait mis son clignotant et s’était inséré dans la voie de gauche pour doubler a minima 2 véhicules et qu’après avoir doublé le premier véhicule selon son souvenir incertain, alors qu’il roulait

BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 83 DEFENDEUR : Madame [M] [S] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sandrine ROUXIT

U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 SELARL DREZET - PELET - 485 Me ROUXIT

[Z] est passé à proximité de son groupe de cyclistes dont « certains ont relevé qu’il roulait vite » est particulièrement imprécis, outre que M.

[U] [E], gérant Ayant pour avocat Me BORDRON de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de TOURS D’une part ; DEFENDEUR Monsieur [F] [X], [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me ROUYAT substituant

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Angélique ROUYAT

Elle relève que Monsieur [S] a indiqué qu’il roulait “dans le même sens et sur une file différente” de sorte qu’il reconnaît avoir franchi la ligne continue puisque les deux voies sont séparées ainsi jusqu

DB2H-W-B7J-25RL Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Sandrine ROUXIT

. : Jex N° RG 23/06173 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKWA DEMANDERESSE Mme [V] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Justine