La SNC Cogedim Languedoc Roussillon, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens.

En conséquence, le contrat est résilié, la déchéance du terme acquise et la créance de la CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON est exigible.

La demande formée à ce titre par la CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON sera en conséquence rejetée.

DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01610 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2A / JEX MOBILIER AFFAIRE : [I] [F] C/ URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 16

En conséquence, le contrat est résilié, la déchéance du terme acquise et la créance de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON est exigible.

social est sis 39 RUE POMIER LAYRARGUES - BAT AB NUM 69 - 34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

des débats, renvoi plaidoirie du 5 novembre 2024 à 14H DEMANDEURS: Madame [Y] [X] [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI,

[Adresse 6], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS RI SYNDIC [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats

C'est dans ces conditions que par acte du 1er juin 2022, Monsieur [D] [Q] a fait assigner la SAS [Adresse 10] et la SAS PARKING CARAVANES ROUSSILLON PACAR devant le Tribunal judiciaire de BEZIERS.

Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 avril 2025, la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON a mis Monsieur [F] [E] en demeure de lui régler la somme de 417,78 € au titre de l

est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant MONSIEUR LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES

Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon, [A] [H] Copie délivrée à Maître Caroline VERGNOLLE Maître Xavier LAFON Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de

10] (SUEDE) ayant une succursale en France [Adresse 5] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, vestiaire :

choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [W] né le 04 Février 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse ROULET

[Adresse 5], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice CROUZET& BREIL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 juin 2025, la CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON a prononcé la déchéance du terme du contrat de prêt et mis en demeure Monsieur [R] [T]

RESIDENCE LE PALAIS VICTOR, sis [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE

civile N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRR2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Mme [H] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maxime ROUILLOT

AZURNISSARDA N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU5Z N° 24/00159 Du 18 Juillet 2024 Grosse délivrée Me ROUILLOT Expédition délivrée Me ROUILLOT Le 18 Juillet

BANQUE RICHELIEU MONACO / [W] N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFHR N° 24/00151 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI