Cette facture à fait l’objet d’une contestation par la SCI Bois Royal par lettre en date du 2 mai 2023.

RG 25/01739/[U]/ROYAL AIR MAROC EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [U] a réservé et réglé auprès de la société ROYAL AIR MAROC le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : AT 721 - AT

LE ROYAL, [X] [I], S.A.S.

ROYAL MOKKA immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le n° 902 217 819 dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant La cause ayant été débattue à l'audience publique du 07 Mai 2026 devant Rose-Marie

ROYAL IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON S.A.

ROYAL IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal .

Porte 57 63400 CHAMALIÈRES comparant en personne RAPPEL DES FAITS Le 17 janvier 2023, pour la prise à bail, d'un logement sis, 2 bis avenue de Royat 63400 Chamalières appartenant à Monsieur

social sis [Adresse 4] représentée par Maître Erwan AUBE de la SARL ERWAN AUBE AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [P] a acquis le 26 juin 2020 auprès de la SA ROYAL

ROYAL FLY, *la condamnation de la S.A.R.L. ROYAL FLY à verser à la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société LA COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis BARBIER Pôle civil de proximité

Par acte d’huissier du 4 janvier 2023, les sociétés Aile de Royale-Jemmapes et Royale Jemmapes ont fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 7] devant le tribunal judiciaire

société ROYAL CONDUITE par provision au paiement de cette somme.

Bien que régulièrement assignée, par remise de l’acte en l’étude du commissaire de justice, la SASU Royale n’a pas constitué avocat.

Après une nouvelle et vaine mise en demeure faite par le conseil de la SCI La Royale le 24 novembre 2022, Madame [Z] [N], épouse [C], associée de la SCI La Royale et Monsieur [G] [N], agissant tant en

Par acte d’huissier du 28 avril 2025, la SCI ROYALE CEVENNES a fait assigner M.

ROYAL GRILL BURGER et Monsieur [R] [V] à lui verser la somme de 9.890 euros au titre des arriérés de loyers et de charges, - condamner solidairement la SAS ROYAL GRILL BURGER et Monsieur [R] [V] à lui

En conséquence, la société ROYAL AIR MAROC sera condamnée à payer à madame [V] [Z] la somme de 25 à titre de dommages et intérêts.

ROYAL LI, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Chreit MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0905 Monsieur [V] [P] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me François

La société ROYAL AIR MAROC a sollicité le débouté des demandes de Mme [V] [J].

ROYAL TRADING [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A202, et par Maître Jérôme CULIOLI, Avocat au Barreau de NICE, avocat