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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
686c0b5bdd7001754d61a3e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0378 Monsieur [B] [D] Représentant : Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats
Source officielleREFERES 1ère Section
697be072cdc6046d472d0102
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BOULANGERIE PATISSERIE BECHEMIN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocats au barreau de BORDEAUX Par ordonnance en date du 15 septembre 2025
Source officielleChambre Civile
67f81442cf40727a0043e1d3
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi non fondées, les demandes de la SCI Peanuts immobilier et de la Selarl MJ Synergie, ès qualités, seront intégralement rejetées.
Source officielleRéférés civils
6786b682df5b5c7d10ca5260
13 janvier 2025
13 janvier 2025
YUNUS BOULANGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christophe CAMACHO de la SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l’AIN Débats tenus à l'audience du
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
682388d77e21a56f624eb711
13 janvier 2025
13 janvier 2025
4] représenté par la SELARL SAUL ASSOCIES Madame [U] [J], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL SAUL ASSOCIES Vu l'article 394 du Code de Procédure Civile, Attendu que Monsieur [V] [J] et
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2408
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AXCE SECURITE [Adresse 29] [Localité 52] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS - #R0126 S.A.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158674e929a9d8fa4528
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le local de la SCI EXTRINSEQUE est exploité par la société BOULANGERIE NANY.
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831cdb5098996d5a4382
8 avril 2024
8 avril 2024
LA BOULANGERIE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6660a730034fdec52d9cdadf
4 avril 2024
4 avril 2024
: [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZE Minute : 24/00364 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6660a733034fdec52d9cdf6a
4 avril 2024
4 avril 2024
Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZU Minute : 24/00366 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 9] COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6660a733034fdec52d9cdf47
4 avril 2024
4 avril 2024
: [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Y7 Minute : 24/00362 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4330f06e1567cdd9f581
29 avril 2024
29 avril 2024
RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRE Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [W] [P] Madame
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be08fcda2201c09829ef7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur la parcelle voisine sise au [Adresse 6], ont été édifiés en 2018, un magasin exerçant sous l’enseigne GRAND FRAIS et une boulangerie , qui exerce sous l’enseigne BOULANGERIE MARIE BLACHERE.
Source officielleChambre 1/Section 5
658096e53ea7c8c1120dd4cb
18 décembre 2023
18 décembre 2023
AU BON PAIN Représentant : Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0664 S.A.S.
Source officielle18° chambre 1ère section
678021559c3ba90f51dc2876
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOULANGERIE MAILLOL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Ornella GIANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f76f3a33381eb695dc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COLICITANTE POURSUIVANTE Représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f2140
18 décembre 2023
18 décembre 2023
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFSH 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f51
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SEMMARIS [Adresse 2] [Localité 24] représentée par Maître Emmanuel RASKIN de la SELARL SOCIETE D’ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0230 DEFENDERESSES
Source officielleCH ECOCOM General
69d0049fcdc6046d47049a17
3 avril 2026
3 avril 2026
ELYREAL GROSSES délivrées le 03/04/2026 à Maître Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau
Source officielleService des référés
6627fcc842439575e2f7e102
22 avril 2024
22 avril 2024
CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La société BOULANGERIE HADDAG S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 9