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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff1502743a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
00788 N° Portalis DBYS-W-B7E-KRQH ------------- [Y], [K], [S] [Z] épouse [R] C/ [D] [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Roullier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e4610d
10 avril 2024
10 avril 2024
DBX6-W-B7H-XPHM Minute n° 2024/ AFFAIRE : LA COMMUNE DE [Localité 7] C/ [I] [Y] née [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Sabrina
Source officielleJ.L.D.
65c67c115d2ded2ab7c85aa9
4 février 2024
4 février 2024
LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a075
1 janvier 2024
1 janvier 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a07d
1 janvier 2024
1 janvier 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [O] [U] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
65c67c0b5d2ded2ab7c85764
4 février 2024
4 février 2024
LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février
Source officielleJ.L.D.
65c67c165d2ded2ab7c85b44
4 février 2024
4 février 2024
LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be091cda2201c09829f1d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Adresse 3] Syndic bénévole Monsieur [R] [V] (PV 659 cpc), prise en la personne de son syndic en exercice Monsieur [R] [V], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabrina GUERS, avocat
Source officielleJ.L.D.
65c67c155d2ded2ab7c85b23
4 février 2024
4 février 2024
LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février
Source officielleJ.L.D.
659c4c3a5882b39b2e73a0ae
1 janvier 2024
1 janvier 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleTroisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
=-- DEMANDEURS Monsieur [M] [P], né le 25 Mars 1989 à HOUILLES (78000), demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par Me Vanessa PINTO HANIA, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, plaidante, Sabrina
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a8
1 janvier 2024
1 janvier 2024
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be08fcda2201c09829ef1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
publique le : 05 Avril 2024 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q53 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [Z] née le 25 Novembre 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2a2a8fb67db7b482e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
02 Mars 1960 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] de nationalité Française représenté par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502 substitué par Me Sabrina
Source officielle2ème Chambre
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
21 mai 2026
MACIF Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et représenté par Me Sabrina
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
18 mai 2026
18 mai 2026
[M] [G] immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°425 915 105 dont le siège social est sis 3 route d’Avallon - 89310 NITRY représentée par Me Frédérique PRETRE-SABIN, avocat au barreau D’AUXERRE DÉFENDERESSES
Source officielle