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78 résultats pour « Sandra LAUDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

68edd8ea22996ce5446fc623

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Expéditions délivrées à Me Thierry JACQUET, Me Lorna OPUTU et Me Sandra LAUDON le MINUTE N° : 25/00001 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE

Source officielle

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TJ

Chambre JAF

69ddc9f0cdc6046d4729efe3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Expéditions délivrées le 13/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me LAUDON Copies exécutoires délivrées le 13/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me LAUDON TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588e74e929a9d8e73ab3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Z], Me LAUDON Copies exécutoires élivrées le 01/10/2025 à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

GENOT, avocat au barreau de PAPEETE DEFENDEUR - - Monsieur [H] [B] né le 28 Juillet 1955 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Entrepreneur, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312319f939ca6242b664

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [W] [K] C/ Madame [D] [S] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6013d1b80eb743b0d2cc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312119f939ca6242b62f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

vestiaire : 1309 C/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Monsieur [F] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6012d1b80eb743b0d2b9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKH N° minute : 24/00929 Madame [U] [E] Représentant : Me Sahra HAMDAOUI

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663e6013d1b80eb743b0d2c4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

barreau de PARIS, vestiaire : L0305 C/ CPAM D’EURE ET LOIR dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aebb1e54a01215df740c32

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

vestiaire : D0528 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [N] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13020d4f3671a27f6a2d9

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 2] représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13025d4f3671a27f6ae44

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Me SEBASTIEN CELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K100 non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13025d4f3671a27f6aec5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeab2fbb79e8fd3d2ecf1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SELEURL Cabinet Clémence Dubuard, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : JO81 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21d47251e2b242163eb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658096e53ea7c8c1120dd4cb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

FONCIERE DES TERRAVILIERES Représentant : Maître Sandra ROBERT de la SELARL CSR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0017 Situation : C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee086172da17169e9a640

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CEMANA, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal, Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. OMENDO, sauf convention contraire entre les parties.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee095172da17169e9a8d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ORGANISATION ET DÉVELOPPEMENT, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal, Laissons les dépens à la charge de la S.C.I. GREENELLE.

Source officielle
TJ

JLD

6786c104df5b5c7d10ca706f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- l’avocat Le : 14 Janvier 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le quatorze Janvier Nous, Sandra

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

677ecfe1b01eea4cf01a4212

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MARKIZ à l’encontre de Monsieur [T] [H], Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal, Laissons les dépens à la charge de la S.A.R.L.

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