personne de Mme [H] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [J] [I], né le 19 Janvier 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Non comparant et représenté par Me Adèle VIDAL-GIRAUD

MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah

(en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah

siège social est 26/28 rue de Madrid à PARIS (75008), poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne GIRAUD

légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI Greffier : Anabelle MORETEAU GIRAT

[X] [W] 153 rue du Général Giraud 59120 LOOS défaillant PRÉSIDENT : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 avril 2026 MINUTE N° 26/307 N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLYN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah

est sis [Adresse 4] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES SAS ARCITIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Sabah

N° Portalis DB2H-W-B7G-WWTV Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Sara

avocat au barreau de CAEN ET : Syndicat des copropriétaires LES FERMES DE LA MER & LE HAUT LIEU sis [Adresse 4] Agissant poursuites et diligences de son syndic en la personne de la société BILLET-GIRAUD

23/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2P 8 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP AVOCAGIR Me Marie-Christine BALTAZAR la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DGD AVOCATS Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUSSON, Me TRONCQUEE, Me COUËBO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ETNER et Me GIRAULT ■ 8ème chambre 3ème

DML PISCINES (Me DESBISSONS) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente :Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle

par Me Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1947 DEMANDEURS C/ S.A.M SMABTP [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 247 Affaire N° RG 24/02207 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MHF ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah

MIC INSURANCE COMPANY Immatriculée au RCS de [Localité 3] n°885 241 208, es qualité d’assureur RCD et RCP de la SASU [N] PARTENAIRE TRAVAUX, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Sarah MERCIER