Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77d2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Portalis DB22-W-B7F-QBG4 DEMANDEUR : Madame [E] [R] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (ILE MAURICE) de nationalité MAURICIENNE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sarah
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e0c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 2], prise en la personne de son dirigeant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascale BEAUTHIER-SEGUINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 199, Me Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdb69dad851db4845c2750c
13 mars 2019
13 mars 2019
Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉE FÉDÉRATION NATIONALE SERVICES CONSEILS ET D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT (FNSCL) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sarah
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2303418_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Giraud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2303456_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Giraud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2313275_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2302438_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Giraud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2309983_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
E A, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2310765_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D A, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511072_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2303817_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dès lors, le préfet de la Sarthe n'a pas porté une atteinte manifestement disproportionnée au droit de M.
Source officielleJuge libertés & détention
6786c80edf5b5c7d10ca83e5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
personne de Mme [H] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [J] [I], né le 19 Janvier 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Non comparant et représenté par Me Adèle VIDAL-GIRAUD
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936131
22 juillet 2009
22 juillet 2009
à Le Mans Cedex 9 (72079) ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHE (OPAC DE LA SARTHE) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 novembre 2006 par lequel la cour administrative
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81562
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: 6 N° Section : N° RG : 18/01041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d2
7 décembre 2016
7 décembre 2016
GIRAULT CELERIER Me Jean michel DAUDE T. C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212784_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, au préfet de la Sarthe et à Me Laplane. Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408915_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, à Me Cloarec et au préfet de la Sarthe. Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402744_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
H F, au préfet de la Sarthe et à Me Lefevre. Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2409576_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D A, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007747316
15 février 1989
15 février 1989
septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 mai 1983 par laquelle le préfet, commissaire de la République du département de la Sarthe
Source officiellePage 1 sur 17
GIRAULT, Sarah
22/06/2025
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MEYER & BOULANGER, Le Central Sandillon, Girault, Sarah
Par acte SSP en date du 29.06.2022 enregistré à ORLEANS 1 le 30.06.2022 dossier 2022 00044923 référence 4504P01 2022 A 02006 adresse du fonds vendu 36 Route d'Orléans 45640 Sandillon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Prix d'acquisition 440 000 Euros et non 270 000 Euros
02/08/2022
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Girault, Sarah
31/07/2022
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MEYER & BOULANGER, Le Central Sandillon, Girault, Sarah
Par acte SSP en date du 29.06.2022 enregistré à ORLEANS 1 le 30.06.2022 dossier 2022 00044923 référence 4504P01 2022 A 02006 adresse du fonds vendu 36 Route d'Orléans 45640 Sandillon. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce
20/07/2022
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GIRAULT, Sarah
25/09/2020
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