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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6
67801b7a9c3ba90f51dc1683
8 janvier 2025
VHV ASSURANCE FRANCE succursale de VHV ALLEGEMEINE VERSICHERUNG AG, es qualité d’assureur de la société AA RENOVATIONS Représentant : Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau
6ème chambre 1ère section
65aec10b54a01215df7796a8
15 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY FRANCE SAS en qualité d’assureur de la société smart protect AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 ORDONNANCE DE
6ème chambre 2ème section
65b406fc753f879640d607b3
19 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Chambre des référés
6a0cbcfacdc6046d473af324
19 mai 2026
[X], [L] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid LANFRANCHI Me Sarah XERRI HANOTE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00
7ème chambre 1ère section
67992f53ca73a1c9dee8822b
6 janvier 2025
CNR AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître [N] [Z] de la SELARL SELARL RODAS [Z] - #R0126 représentée par Maître [O] [D] de la SELARL [D] ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Maître Sarah
9ème chambre 2ème section
670eb2971c3411ff34535c11
15 octobre 2024
PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 13/14706 - N° Portalis 352J-W-B65-CA63L N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me BOYTCHEV Me XERRI-HANOTE
65ce65090596c9bad004f4db
1 février 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
REFERES Président
69de8340cdc6046d473bfba6
14 avril 2026
n°804 125 391 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Sarah
Chambre 10 cab 10 J
6a0dfff1cdc6046d4759afe6
18 mai 2026
de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Sarah
6717ed186d8b1985f45f112d
, vestiaire #J0042 La société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES ès qualité d’assureur CNR 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Sarah
5ème chambre 2ème section
678021609c3ba90f51dc29d0
9 janvier 2025
Monsieur [E] [O], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 4]. 3 Copies certifiées conformes - Me CHATIN - Me XERRI-HANOTE - DE MONTAUZAN délivrées
Service des référés
65833fb23ea7c8c1129c0734
19 décembre 2023
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA, en qualité d’assureur de la I2S BATIMENT [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS
PS ctx protection soc 1
69d9501acdc6046d47ce986f
9 avril 2026
Me Laurence GHRENASSIA avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants DÉFENDERESSES Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] Compagnie d’assurance [2] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Sarah
Chambre 3 cab 03 D
661433bc3bbdffcd917195cb
8 avril 2024
légal dont l’établissement principal est sis [Adresse 1] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sarah
68dec3bb6af9fd1f8094d83a
2 octobre 2025
AFB 2623), par suite d’une procédure de transfert dite « Part VII transfer » autorisée par la High Court of Justice of London suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020, représentée par Maître Sarah
67fd5351e85d0474bddb50cc
7 avril 2025
MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1845 Société BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Sarah
4ème chambre 1ère section
65aacc890c777d3ec8eb6403
16 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sarah XERRI-HANOTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 COMPOSITION
Chambre des Référés
67f028df02fc178212f7fccf
3 avril 2025
société AXELLIANCE HOLDING (RCS 525 003 646), elle-même ayant absorbé la société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS (RCS 452 624 992), en sa qualité d’assureur RCD de la société DOGOBAT représentée par Me Sarah
Chambre référés
678175356d34da2cbdcda768
10 janvier 2025
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexis CROIX, avocat au barreau de RENNES Me Sarah XERRI-HANOTE, avocat au barreau de PARIS, S.A.R.L.
6616d91563271232b2e4c3ea
2 avril 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY agissant pour leurs opérations en France par leur mandataire général de la société LLOYD’S FRANCE SAS [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la
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