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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55fe1cdc6046d4771212c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

HLM MON LOGIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [X] [B], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [Z] [R] divorcée [E] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître David SCRIBE

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

B Société GRENKE LOCATIONc/S.C

69d6bf12cdc6046d479105e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LUMO Grosse le à DEMANDERESSE Société GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat postulant, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

696e9065cdc6046d47ea7637

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSE Société SICAE DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître David SCRIBE

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cfecdc6046d473dbd61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau D’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9c52cdc6046d473dae19

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

épouse [V] [Y] [V] c/ [T] [Q] Grosse le à DEMANDEURS Madame [K] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David SCRIBE

Source officielle
TJ

Service des référés

686579ca72b7e1b6bf1d7e69

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 8] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 DEFENDERESSES La société anonyme AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société SCEIB

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7eb3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sont notamment intervenues à l'opération de construction : - la SOCIETE COORDINATION INGENIERIE BATIMENT (ci-après la société SCIB) en qualité de maître d’œuvre d’exécution ; - la société 3G MIDI

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

66a292138b0ee72dc0629d22

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Juillet 2024 Monsieur [U] [S] Monsieur [G] [S] Madame [I] [S] C/ Monsieur [N] [M] Monsieur [J] [X] Monsieur [T] [K] Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David SCRIBE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6aa8cdc6046d47c75f16

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CHAMPS ELYSEES PRESTIGE 4 rue Scribe 75009 PARIS représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Décision du 01 avril 2026 3ème

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

67fff81902ef4af38960c92b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Société IDS Grosse le à DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par la SAS SACCLO, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SCRIBE

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694bd3cdc6046d47714ea3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

immobilière DE SAPINVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante SYNDCAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SCRIBE

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TJ

CHAMBRE REFERES

69801c66cdc6046d47964ef5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GAZAGNES, avocat plaidant, du barreau de PARIS, et par Maître Xavier HONNET, avocat postulant, du barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître David SCRIBE

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TJ

CHAMBRE REFERES

697c8c2ccdc6046d473da8d2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [P] [I] Grosse le à DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Résidence de l’ Air, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David SCRIBE

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TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5261329eb3db7c2029e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

6ème sens immobilier Paris demande au tribunal judiciaire de Bobigny de : - ordonner la levée de la somme de 10 000 euros séquestrée entre les mains de Me [G] (SCP Uguen Vidalenc & associés devenue Screeb

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TJ

REFERES 2ème Section

67f5658fbbf04ef7857ba201

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SCIB SOCIETE DE COORDINATION D’INGENIERIE DU BÂTIMENT dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit

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TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9cf3cdc6046d473dbc78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CGL (Compagnnie Générale de Location et d’Equipements) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ce5cdc6046d473dbb37

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

68ed4ede0da7cb996dc9d7ec

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ASSU 2000 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître David SCRIBE, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDERESSES S.A.

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TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ce9cdc6046d473dbb95

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDERESSE

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TJ

Chambre 3 ctx protection

698f9462cdc6046d4745681f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDEUR

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