[S] [B] - Me Sébastien LEBLOND FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 12 Janvier 2026, les parties ayant

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE Monsieur [B] [E], gérant de l’entreprise individuelle ACADEMIE EQUESTRE CAPUEVAL domicilié [Adresse 1] représentée par Me Sebastien LEBLOND, avocat

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL L’AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LEBON

[B] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

LEBON à payer à Mme [W] [X] et M.

Sur les dépens La partie demanderesse, partie perdante, est condamné aux dépens avec distraction au profit de Me Sébastien GUENOT.

[K] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.C.I. LA CROIX [Adresse 5] [Localité 2] / FR non comparante M.

Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Typhaine RIQUET lors des débats et Sébastien

2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMOBILIER [J] [C] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas LEBON

LONDON GARDEN représenté par son syndic, la SARL L’AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO, dont le siège social est 1 rue Georges Herbaut 59310 ORCHIES 58 rue de Londres 59800 LILLE représentée par Me Nicolas LEBON

DEMANDERESSE: SDC RESIDENCE DOMAINE [8] représenté par son syndic en exercice, la SAS AG-IDF - ABRI GESTION [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE

RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de propriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL L’AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas LEBON

bénévole, Madame [P] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [K] [O] [Adresse 3] [Localité 2] / FR représentée par Me Nicolas LEBON

EPI D’OR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

SIS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic la société JV CONSEIL PATRIMOINE RETRAITE exploitant sous la dénomination VEREECKE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nicolas LEBON

[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

[A] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son