part Date de la première audience : 12/12/2025 Renvoi : 27/02/2026 Date de la mise en délibéré : 22/05/2026 Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Tél : SOIT-TRANSMIS Madame, Monsieur, En exécution de la décision rendue le 29/01/2024 par le

contradictoirement entre Monsieur [V] [E] et Madame [N] [E] et La société Cofidim que : - il manque un cache au niveau d'une fixation pour chacun des 2 sèche-serviettes, - les 2 sèche-serviettes sont

;remplacement du caisson de protection situé en partie basse du sèche serviette ;condamne in solidum le syndicat des copropriétaires, Monsieur [O] et Madame [E] à lui payer : la somme provisionnelle de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Pour joindre le greffe : Tél. : 04.72.60.76.83 Courriel : pole-social02.tj-lyon@justice.fr MDMPH [Localité

de la salle d’eau de la suite parentale, - la baignoire îlot, le meuble vasque, la robinetterie et le sèche-serviette de la salle de bain du premier étage, - les éléments hauts et bas, le plan de travail

: 26/00710 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, la société la FONCIA LVM, SAS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Anne SEVIN

Société AGENCE MOSELLANE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis 6, place du Général de Gaulle - 57000 METZ non comparante, ni représentée Monsieur [G] [F], demeurant Domaine de Coussat - 34290 SERVIAN

Il est retracé dans le rapport que l’ensemble des présents a examiné le « raccord déboîté sur le tube PER alimentant le radiateur sèche serviette de la salle d’eau attenante à la chambre 721.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/02371 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YONZ DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/01620 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T3GI DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 21/01363 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6P4 () Minute n° : Notification par lettre simple

a été remplacé deux semaines après l'entrée de Mme [O] [E] dans les lieux, -que ce problème est de la responsabilité de CITYA qui n'a pas facturé au précédent locataire l'absence de sèche-serviette, -

Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222M Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 24/00682 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEHI DESISTEMENT du 06/10/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 20/00541 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXCA Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 02 OCTOBRE 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/03224 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UMQD DESISTEMENT du 30/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 24/00787 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6V DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE