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604 résultats pour « Senechal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cb004cdc6046d473a080c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AIR SENEGAL; Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0944cdc6046d475a5e87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de son représentant légal représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [N], [Y] [O], né le 25 Juillet 1977 au SENEGAL

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463acdc6046d471ffed0

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[B] [U], né le 22 Novembre 1993 à DAKAR SENEGAL, de nationalité Sénégalaise daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 10h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40963cdc6046d4754eb12

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[U] [R], né le 01 Janvier 1990 à WENDOU NODY ( SENEGAL) daté du 05 avril 2026, reçu et enregistré le 04 avril 2026 à 15h36 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

Source officielle
TJ

1ere chambre JEX

6a0cb69ccdc6046d473a8264

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conséquent, aucune diligence utile accomplie au Sénégal en vue de la délivrance effective de l’acte n’est justifiée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d11cdc6046d477c7706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [T], né en 1923 à [Localité 2] (Sénégal).

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9f1c432ce7d11a701a9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Ils exposent que le père de l'enfant, [J] [Z] [P], né le 30 novembre 1972 à [Localité 6] (Sénégal), est français, pour être né de [Z] [P], né le 13 décembre 1921 à [Localité 6] (Sénégal), ayant conservé

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69730513cdc6046d4760c700

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00626 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34J2 N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [D] [J], demeurant [Adresse 3] - SENEGAL

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6633da3fc0d3e3fe99d178c0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[I] [C], né le 30 novembre 1972 à [Localité 3] (Sénégal), est français pour être issu de [B] [C], originaire du Sénégal qui a conservé la nationalité française à l'indépendance de ce pays pour avoir établi

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

661829644e82250580d22107

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H] [C] né le 20 Juillet 1978 à [Localité 2], [Localité 5] ( SÉNÉGAL ), domicilié: chez Monsieur [D] [C],

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

66fee095172da17169e9a8d7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le demandeur fait ainsi valoir que son grand-père, originaire du Sénégal, était domicilié en France lors de l'indépendance du Sénégal.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f4bcdc6046d475d523a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

-------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/03136 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHW PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [V] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (SÉNÉGAL

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3da03c432ce7d11a70391

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[D] [J] [W], né le 30 novembre 1972 à [Adresse 4] (Sénégal), revendique la nationalite française par filiation paternelle pour son enfant [P] [W], dit né le 1er mai 2007 à [Localité 6] (Sénégal), sur le

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c52ddfc18ec235b3a5c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sami FILFILI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [Z] [N] [P] [Adresse 2] [Localité 5] - SENEGAL défaillante

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9d4c432ce7d11a6febe

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

), et pour les enfants de cette dernière, [T] [O], dit né le 16 juin 2014 [Localité 8] et [H] [O], dit né le 17 novembre 2010 [Localité 4] (Sénégal).

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

695eb497cdc6046d478ae320

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

) » (page 1 de la requête), et tantôt à « [Localité 4] (Sénégal) » (page 2 de la requête).

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb31cdc6046d473ad3d0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 19 mai 2026, la rétention administrative de : Monsieur [A] [N], né le 07 Janvier 1990 à [Localité 2] (SENEGAL

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

6788160ac21c0e53e790a0fb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DIVORCE AFFAIRE : [U] [P] épouse [T] C/ [V] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [P] épouse [T], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (SÉNÉGAL

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9b4c432ce7d11a6fa15

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il fait valoir que sa mère, Mme [R] [T], née le 4 mars 1976 à [Localité 4] (Sénégal) est elle-même française par filiation paternelle, pour être la fille de [I] [S] [T], né 5 avril 1937 à [Localité 4]

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9c9c432ce7d11a6fd77

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle fait valoir que sa mère, Mme [E] [N], née le 4 mars 1976 à [Localité 5] (Sénégal) est elle-même française par filiation paternelle, pour être la fille de [I] [U] [N], né 5 avril 1937 à [Localité 5

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LE SENECHAL

SIREN 307190553TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux. — discothèque, bar; acquisition et gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés françaises et étrangères constituées ou à constituer, quels qu'en soient la forme et l'objet, par achat, souscription, échange ou autrement.

20/09/2026

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Dépôts des comptes

DUFFAUT SENECHAL

SIREN 925022808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

18/08/2026

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Dépôts des comptes

SENECHAL SARL

SIREN 333533982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SENECHAL

SIREN 809377369GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

04/08/2026

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Dépôts des comptes

SENECHAL

SIREN 809377369GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

04/08/2026

Voir →