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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b34459866e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX SELARL PHILAE, es qualité de liquidateur judiciaire de la société SIGNORET
Source officielleJCP
6a173dd4cdc6046d4725d9d6
21 mai 2026
21 mai 2026
7001 91068 MASSY CÉDEX non comparante, ni représentée à : Madame [Z] [X] née le 31 Mars 1989 à TONNERRE (89700) de nationalité Française 4 rue de la Lame 89430 MELISEY représentée par Me Christelle SIGNORET
Source officielleJAF
69773f2dcdc6046d47c056d6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Tamara DAZZI Assesseur : Philippe LE NAIL Assesseur : Joséphine DROY Greffier : Floriane SIGNORET
Source officielleCTX TECHNIQUE
68190c1da1b3de5641dc3e6e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Mme [N] [I], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme Françoise SIGNORET-LEMAULF
Source officielle1ère Chambre
65b3e0c4753f879640cf3582
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : Expédition délivrée le : à Me Laurent BENOITON Me Laura-eva LOMARI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE
Source officielle1ère chambre - Référés
68f1573488dcb0e97e9182f7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Bénédicte LAVILLE
Source officielleCTX TECHNIQUE
68190c1da1b3de5641dc3e76
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Mme [G] [W], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURE : Mme Françoise SIGNORET-LEMAULF
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b16404b9f94e984650d69c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans ce cadre, la SCI FONCIERE 1 a confié la réalisation de travaux répartis en deux lots numérotés 9 (signalétique extérieure) et 10 (signalétique intérieure) à la société DT SIGNS pour des montants forfaitaires
Source officielleCTX TECHNIQUE
68190c1aa1b3de5641dc3e1e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Mme [H] [X], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURE : Mme Françoise SIGNORET-LEMAULF
Source officielleJCP
68715b2fd395d6ba9f2a41ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me SIGNORET Christelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me SIGNORET Christelle - M.
Source officielleJAF
69d00252cdc6046d47046bc2
2 avril 2026
2 avril 2026
consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET
Source officielleAdjudications
668d7e8653e3bdd077866c44
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9069a603a69291131eb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Elisa ADELAIDE, lors des débats A l'issue de laquelle
Source officielle8ème chambre
6a0f6ddbcdc6046d477dc95e
20 mai 2026
20 mai 2026
septembre 2025, l’ordonnance indiquant : « Le dossier de plaidoirie du demandeur comprenant un tirage papier des dernières conclusions, puis les pièces classées dans l’ordre du bordereau et séparées par un signet
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f9c432ce7d11a7028a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
CALLIOPE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES
Source officielle1ère Chambre Civile
6712c1f481734932ee481e36
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOULIN ROYAL COSMETICS ( MRC ) RCS de CAEN N° 788 420 933 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP CHAPRON LANIECE
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc8578840b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle
Source officielleJAF
69d0025ecdc6046d47046c70
2 avril 2026
2 avril 2026
consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET
Source officielleJAF
697daf28cdc6046d475d0954
8 janvier 2026
8 janvier 2026
consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Tamara DAZZI Assesseur : [F] LE NAIL Assesseur : Joséphine DROY Greffier : Floriane SIGNORET
Source officielleJAF
69d0024ccdc6046d47046b74
2 avril 2026
2 avril 2026
relatives au partage N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET
Source officiellePage 1 sur 201