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530 résultats pour « Sirquel-Bernez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

65b9516d5a029d9e20dbf667

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578 Monsieur [L], [N] [K] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 14] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Claire SIRQUEL-BERNEZ

Source officielle

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TJ

2EME CH CABINET 2

67784084e5fcd6312332f646

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DÉFENDEUR Monsieur [T] [Z], [L] [F] époux [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Infirmier [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Claire SIRQUEL-BERNEZ

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

68acaf68972f2ec9d4b78c01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA PLUME, CEREMONIE LAIQUE Expédition exécutoire délivrée le à Mme [X] [K] [P] [L] épouse [F] Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me Claire SIRQUEL-BERNEZ Minute

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

69d95caccdc6046d47cf875a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

° RG 25/03387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TENG DEMANDEURS : Madame [X] [F] [H] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Claire SIRQUEL-BERNEZ

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026009c3ba90f51dc3686

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] (dernier domicile connu), défaillant Madame [N], [A] [C], le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] (51), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] [Localité 7], représentée par Me Claire SIRQUEL-BERNEZ

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e724cdc6046d47109b84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MIL VINGT SIX DEMANDEURS Madame [P] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Sénégalaise représentée par Maître Catherine BERNEZ

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour l’exercice de son activité, la société AS ELECTRICITE GENERALE a conclu un contrat de leasing avec la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, portant sur le véhicule Mercedes-Benz Classe

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a87cdc6046d475ce4c8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [F] [W] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Catherine BERNEZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69771181cdc6046d47bc5efc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 02 décembre 2025 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 08 janvier 2026 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Nous

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d5727ecdc6046d4772915c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

commercial “PCA FRANCES”, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 421 945 411, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine BERNEZ

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef071fbb79e8fd3d33014

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

droits de la société Club [Localité 5] RCS PARIS 339 422 289 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Georges-David BENAYOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0135 DÉFENDERESSE La SCI SIREL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee095172da17169e9a8d0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentés par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1465 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67856757aaacbea0fe680e7d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Mme MÉTAYER Karine juge assistée de Mme CELMA-BERNEZ

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17473acdc6046d472690bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 30 mars 2026, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE demande à la juridiction de Céans de : Juger que les différentes demandes de la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sont

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68d59353876d446c8f49113f

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

MERCEDES-BENTZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Monsieur [T] [E] DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3415dd062d9f810e27f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DB22-W-B7G-Q6QC Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [Y], [N], [A] [V] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 16] (03) demeurant [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Claire SIRQUEL-BERNEZ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf104e266e89ef11896ac

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DAVLI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbc7a9d5adc26061f13b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

comparant, ni représenté Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd613cdc6046d47bfbdaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséuence, la sociétéMERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE ne saurait préendre àla déhénce du terme.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb51d33109fd079acd31

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 2] représenté par Mme [K] [D] [W] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Source officielle