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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c11299444f
20 décembre 2023
de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [K] [O] épouse [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Boubacar SOGOBA
0P3 P.Prox.Référés
69dfe355cdc6046d475e414e
9 avril 2026
SOGIMA SERVICE CONTENTIEUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [D] [T], née le 12 octobre 1970, demeurant
661430383bbdffcd91717c16
4 avril 2024
de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [U] [W] épouse [L] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [G] [I] Représentant : Me Boubacar SOGOBA
REFERES 2ème Section
69de85dfcdc6046d473c287c
13 avril 2026
Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureurs des sociétés SOGEDDA, ADVENTO et [U] [Z] ont conclu au rejet de la demande d’extension des opérations d’expertises à leur encontre en
Chambre 5/Section 3
670420e68d5cd4a8758f80b6
2 octobre 2024
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DES AIGLES SIS [Adresse 2] [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal, le Président-syndic [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Boubacar SOGOBA
CTX PROTECTION SOCIALE
66f4501eee05e3ee32ca67db
16 janvier 2024
SOBOMAR ATLANTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01470 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCRI __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.
REFERES Président
69d54a57cdc6046d476fab3d
7 avril 2026
débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA
69d54a72cdc6046d476fad0a
69d54a75cdc6046d476fad59
6a15e107cdc6046d4705116b
26 mai 2026
Greffier lors de la mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic la SARL CITYA SOGEMA
REFERES CONSTRUCTION
67802bdd9c3ba90f51dc475c
8 janvier 2025
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » La compagnie SMABTP et la SAS SODOBAT versent aux débats le contrat de sous-traitance de la société SODOBAT avec la société MF
69d54a54cdc6046d476faaea
6a15e123cdc6046d470513a9
Suivant acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [I] [M], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [P] [T] et Madame [N] [S] épouse [T]
PCP JTJ proxi fond
6582fea83ea7c8c112923171
19 décembre 2023
PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires sis à [Adresse 6], SOCOPAR
6706d410f1d01e3c86f2d4af
9 octobre 2024
SODOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SMABTP en sa qualité d’assureur des sociétés ART et SODOBAT, dont le siège social
Pôle Civil section 1
679aa439e9a46d1f5a7699cb
14 janvier 2025
SODEBA INGENIERIE , immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 801 209 917 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son réprésentant légal domicilié es qualité audit siège
697ef8a4cdc6046d477dbed6
9 janvier 2026
de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05078 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7KM N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires Socopar
6626a52b1329eb3db7c203b5
22 avril 2024
la S.C.I MARINE à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNER la SCI MARINE aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Boubacar SOGOBA
Service des référés
6585e2ac638cf45b25ce6ab1
22 décembre 2023
la loi du 10 juillet 1965, aux fins de voir “condamner la société LOISELET DAIGREMONT en sa qualité de Président de l’ASL DU [Adresse 7] et en sa qualité de syndic des syndicats des copropriétaires SOCOPAR
Chambre des référés
69d96487cdc6046d47d022e8
10 avril 2026
Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0009, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S VPLAYERS C.C 91, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Boubacar SOGOBA
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SOGOBAT
25/02/2026
Voir →
12/01/2025
SOGOBA
26/09/2024
04/07/2024
25/06/2024