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133 résultats pour « Sophie SALTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c684cdc6046d479dd313

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE Me Sophie SALTON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05791 - N

Source officielle

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TJ

JCP

67f83468cf40727a00447468

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [T] né le 02 Avril 1965 à NIMES (GARD) 185 Chemin de l'incinérateur 30210 CABRIERES comparant en personne assisté de Me Sophie SALTON, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Jex

66335affc0d3e3fe99cadb84

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

LUC SAISON & ISABELLE MENU ARCHITECTURE. PAR CES MOTIFS Constate le désistement de la S.A.R.L. LUC SAISON & ISABELLE MENU ARCHITECTURE.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ee4cdc6046d47b1f60d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société AU FIL DES SAISONS est ainsi tenue de payer à la société AU FIL DES SAISONS les sommes dues en vertu du contrat, soit la somme de 7 969,20 euros en principal, au titre des échéances impayées

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe586af9fd1f8094891c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et Anaïs GIRARDEAU Exécutoire à Me Karima KAMBOUA Me Sophie

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6914b0c74322238c08a1764b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JIAG MEGA DEPOT - [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3844cdc6046d471f04f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors que le rapport d’expertise fait état de trous dans les murs du salon et de l’entrée, ainsi qu’une interruption du circuit électrique alimentant six appliques murales dans le salon et la chambre

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TJ

CH GENERALISTE A

691721d5e097417ee1c129a8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 27 février 2023, le juge des tutelles du tribunal de proximité de Salon de Provence a placé M. [Z] [K] sous le régime de la sauvegarde de justice.

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TJ

JEX cab 2

6696410df5112d8edd05768f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette saisie a été dénoncée à la société JD SALONS par acte du 14 février 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8806866c0645d282d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7I-C5EOG N°: 7-CB Assignation du : 20 juin 2024 09 juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d96dc432ce7d11a6f0ca

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie PORCHEROT Me Frédérick PETIPERMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

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TJ

Service des référés

68dec3d36af9fd1f8094de52

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de coiffure, comme par exemple les concerts de Madonna du 22 février au 8 mars 2020 qui ont entraîné la fermeture du salon de coiffure.

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TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les représentants doivent notamment être licenciés à la Fédération dans le ressort de la Ligue pour la saison en cours et depuis au moins les deux saisons précédentes.

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TJ

Service des référés

659eeefd6976f1c644e7845b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaed1e9a46d1f5a76c8ed

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DB2E-W-B7H-L3KM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00030 N° RG 23/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie

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TJ

Chambre du JEX

697b8417cdc6046d4721dca5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Sophie

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027aeb8daa57c7f67bb0a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mandataire à la procédure de redressement judiciaire de la SAS AGET, dont le siège social est sis [Adresse 6] (appelée en intervention forcée) défaillant II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie

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TJ

Service des référés

662a9fdcc8a1343b8cd62657

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

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TJ

18° chambre 1ère section

677d7e4cb032d83cfd3e75b2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEUX GUITARES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0923 DÉFENDERESSE S.C.I.

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TJ

8ème Chambre

697b86f8cdc6046d47227a26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pendant 23 mois et le solde de la dette le 24ème mois, -Débouter le SDC DES SABLONS 29 de sa demande au titre de l’article de l’article 700 du code de procédure civile, -Condamner le SDC DES SABLONS

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