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7 087 résultats pour « Soulé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1762980a82f59d991ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

le capot”, force est néanmoins de constater que D2 enseigne que la poche souple “est par définition à base d’un matériau souple tel que du polyéthylène basse densité (LDPE) ou un élastomère” (même pièce

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be092cda2201c09829f3d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896f38de0398b515c5a9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0267 S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc576d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

NAC : 70O Jugement Rendu le 05 Juillet 2024 FE Délivrées le : ENTRE : Monsieur [P] [G], né le 22 Octobre 1950 à , de nationalité Francaise, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-yves SOULIE

Source officielle
TJ

JEX

69de99eecdc6046d473d857b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Créancier poursuivant ET [G] [M] [L], demeurant 15 rue du Montaigu - 65360 SALLES ADOUR né le 15 Juin 1967 à TARBES (HAUTES PYRENEES) de nationalité Française Marié Rep/assistant : Maître Julien SOULIE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697d872ecdc6046d4759817d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En substance, les époux [F], propriétaires d’un fonds à [Localité 9] dans le ressort de céans, se plaignent d’inondations récurrentes de leur terrain et d’humidité dans le sous-sol de leur pavillon.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6696414cf5112d8edd05809f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

AVANSSUR, immatriculée au RCS de NATERRE sous le n°378 393 946 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Yves SOULAS de

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca365

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

02221 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJH5 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 juillet 2025 sous

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En réponse à l’argumentaire adverse, elle précise que les devis ont été établis « sous réserve du CCTP DPGF études non fournies ».

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d8ccdc6046d4770f855

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TARBES, substitué par Me Julien SOULIE, de la SCP MAUVEZIN SOULIE, avocat au barreau de TARBES Monsieur [Q] [N], en sa qualité de représentant légal de [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb679cdc6046d473a7feb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES Madame [U] [I] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867341388e7853abef47

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOUDE INVESTISSEMENT à verser à la SARL 3SC GLOBAL SERVICES une somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner la SCI SOUDE INVESTISSEMENT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd1b01eea4cf01a3f96

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

présent jugement 12.045.000,00 € Soulte à recevoir du lot n° 3 8.275,00 € Soulte à recevoir du lot n° 4 6.650,00 € Total: 12.059.925,00 € Lot n° 2: Biens et soultes Valeur Biens du lot 2 de la ‘proposition

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TJ

JEX

68e01d7274e929a9d8fae1ca

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

septembre 2025 prorogé au 03 Octobre 2025 DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE CREDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd4ac

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] [H] [B] de l’ensemble de ses demandes fins et prétentionsfixer la soulte due par Mme [F] [B] après application de la clause d’indexation stipulée à l’acte reçu sous la forme authentique par Maître

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TJ

Expropriation

6887be4ae11322f258e173ca

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Un passage pédestre permettant la circulation des moutons et des personnes entre les parcelles situées de part et d'autres de la voirie a été aménagé sous cette dernière.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a8905

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

- condamner Madame [V] [G] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Yves SOULAS, avocat en la cause.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e84

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En conséquence, la demande de provision sera accordée et la SARL DES NEGOCIANTS LE SOUK sera condamnée à payer cette somme.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db0a9d5614ec4f7d6d05

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EVS EPICERIE VRAC SOULT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Odette MATCHINDA EPSE ATANGA, avocat au barreau de PARIS - #G0323 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5b6fd6229a4e58a5cec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PIERRE [Adresse 6] [Localité 4] La société CM-CIC PIERRE INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #R0099 DEFENDERESSE L’AARPI SOULIER

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BERETE, Souleymane

SIREN 108661067Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

22/09/2026

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Créations

DINE, Souleymen Mohammed

SIREN 109746040Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/09/2026

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Créations

Fofana, Souleymane

SIREN 109461244Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/09/2026

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ABDULMOUNIIM SOULEIMAN, Sami

SIREN 108469214Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

20/09/2026

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EL YAAGOUBI, Souleymen

SIREN 992987453Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

20/09/2026

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