BOEUF Expédition à: Madame [L] [E] Expédition à S/ Préfecture de [Localité 6] le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025

S2 N° RG 25/09321 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5WE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF M.

[K]; Mme [S] le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] représenté

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/07843 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ6I Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître le Le Greffier Me Stéphanie

S2 N° RG 25/09938 N° Portalis DB2E-W-B7J-N63Z Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

BOEUF - Me Célia HAMM pièces retournées le 07 octobre 2025 Me Stéphanie BOEUF Me Célia HAMM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame

S3 N° RG 25/01161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKV5 Minute n° ☐ Copie c.c au demandeur + Maître BOEUF Le 4 juillet 2025 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Civile Cab. 3 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5J Copie executoire à : - Me Stéphanie BOEUF (case) - Me Alexandre MUSCHEL (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVHF Minute N° 26/00111 DU 09 Avril 2026 section civile République

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFY Minute n° 729/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Paul-henri

BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKT6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

S4 N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gilles DUMONT-LATOUR Mme [F] [M] née [L] Le Le Greffier Me Gilles DUMONT-LATOUR RÉPUBLIQUE

ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie

° Portalis DBX6-W-B7J-2HLG ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie

W-B7J-Z6I3 N° Minute : 25/00011 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 A l’audience publique du 07 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie