la SCP BRUNET-DEBAINES la SELARL CABELLO ET ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D] [A] domiciliée : chez Mme [B], [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie

né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8], de nationalité Française tous deux demeurant [Adresse 4] et tous deux représentés par Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Stéphanie

d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie

avocat au barreau de LILLE substitué par maître DRANCOURT, avocat au barreau de Lille LA CPAM DES FLANDRES, dont le siège social est sis [Adresse 2], n’ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT : Stéphanie

IARD (Me Pierre CECCALDI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00171 ---------------- Nous, Monsieur Stephane

Adresse 19] [Localité 25] défaillante non constituée Le Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 26] 1 er » sise [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Simon ESTIVAL

DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] [I] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Sabine GIE-DIVARIS (plaidant), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P349, Me Stéphanie

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 16] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 18] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie

N° RG 23/06250 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2L Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (10) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie

AFFAIRE [Y], [S], [O] [J] C/ [A] [K] [Q] [L] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [Y], [S], [O] [J] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie

SCI OLGA, VALENTINE [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [G] [L] [Adresse 5] [Localité 12] Madame [F] [E] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître Stéphanie CHRETIEN, avocat au barreau

DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [E] [H] épouse [F] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 8], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 15] (NORD) représentée par Me Marie-stéphanie

° RG 22/06841 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZWJ N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie

LAGEAT (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de

54F DEMANDEURS : Madame [U] [D] née le 06 Octobre 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Y] [Z] né le 25 Octobre 1980 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/11060 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UO4T Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane

Décision du 02 Février 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01975 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTY5U COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie