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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6890f78e7f819a118aa25083
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HAUTE BORNE - HERGE demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie VANDALLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE
Source officielleChambre 02
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9 avril 2024
9 avril 2024
D’ARCHITECTURE BRUNO ROUSSEL et YANNICK VANDAELE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleChambre de la famille A
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
DIVORCE PRESIDENT : Sophie VIGNAUD ASSESSEURS : Marie-Laëtitia MARZI Gérard CHAROLLOIS, magistrat honoraire ayant rédigé la décision GREFFIER à l’audience : Julia MAURIN GREFFIER au délibéré : Stéphanie
Source officielle6ème chambre 2ème section
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
VIAUD, Juge assistée de Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 13 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Stéphanie VIAUD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul
Source officielleRéféré président
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3 avril 2025
3 avril 2025
LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Stéphane LAUNEY
Source officielleContentieux Proximité
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
greffe du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, le 04 juillet 2025 ; Sous la Présidence de Monsieur Antoine VALSAMIDES, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire, assisté de Madame Agnès VANTAL
Source officielleEnrôlement
6865a90f72b7e1b6bf1e3c71
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les acquéreurs se sont toutefois détournés du projet, l’immeuble ayant été vandalisé dans l’intervalle, avec des travaux réparatoires estimés à la somme de 170 725,14 euros.
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778d6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DB3F-W-B7I-JVGG Minute : n° 24/452 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [N] [R] né le 23 Avril 1975 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e20ea89248182add3e
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie
Source officielleChambre 4
67c75e380c6b8b177da18c92
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Présidente : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Présidente en chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Draguignan assisteé lors des débats par Madame Stéphanie
Source officielleService de proximité
Il a déposé plaintec/X le 27 décembre 2022
697bddcacdc6046d472cda0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représnetant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me ZUELGARAY Hervé, avocat au barreau de Nice COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Stéphanie
Source officielle4ème chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur :Stéphanie
Source officielle6ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7ff0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115589aa7e95fd3fcf7d45
2 février 2024
2 février 2024
VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 17 novembre 2023 tenue en audience publique devant Stéphanie VIAUD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a
Source officielleChambre 02
68e557cc0e2901d10fa354f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EDHEC [Localité 58] METROPOLE, prise en la personne de son gérant [Adresse 13] [Localité 24] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428460bb2f8a66ca604b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SELARL KOMON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants, vestiaire C1736 DEFENDEURS A L’INCIDENT Société TYLIA TECHNOLOGIE [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Stéphane
Source officielleQuatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05b5
8 avril 2024
8 avril 2024
que l’instruction eut été clôturée le 03 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie
Source officielleQuatrième Chambre
6696413bf5112d8edd057deb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
W-B7F-P7EH Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [C] [F] né le 04 Janvier 1980 à [Adresse 3] [Localité 6] Madame [N] [F] née le 03 Décembre 1984 à [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Stéphanie
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d453
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BPCE IARD en qualité d’assureur de la sté SC2M CONSTRUCTION [Adresse 30] [Localité 25] représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SARL SC2M
Source officielle