[K] [S] es qualités de représentant légal C/ Société ALLIANZ IARD, [X] [A] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Isabelle ROSSI Me Stéphanie NAUGES Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame [C], auditrice de justice, ENTRE Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (CHINE) demeurant: [Adresse 7] Représentée par Me Stephanie

ECOBA, dont le siège social est sis [Adresse 8] défaillante Copie certifiée conforme à Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Alain CLAVIER, Maître Virginie JANSSEN, Me Christophe DEBRAY, Maître Stéphanie

SECOIA [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître François MEVEL de l’AARPI TOURON-MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #, Me Iris NAUD, avocat au barreau de PARIS - #J0087 Syndicat

LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 01 OCTOBRE 2024 devant Stéphanie

ARAMIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Carole NAUD-CARON, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 24 S.A.R.L.

- 322 Me Stéphanie GUILLOTIN - 277 la SELARL LRB (Saint-Nazaire) Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) ________________________________________

ALLIANZ IARD, [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

sous le n° 432 197 150, dont le siège est situé,[Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0456, Me Stéphanie

en la personne de Madame Cécile MERLIER, déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 10 février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Bertrand NAUX, avocat au sein

JUGEMENT du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Stéphanie

Stéphane HUTH, greffier.

JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie

Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur : Stéphanie

Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane

demeurant au [Adresse 2] à [Adresse 6] [Localité 1], Hospitalisée d'office à la demande d’un tiers avec urgence, Madame [G] [I], sa mère, le 25 juin 2025, Comparante en personne, Assistée de Maître Stéphanie

GM MINUTE N° 2026/276 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 20/03058 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAUD Grosse délivrée à : Me MAGAUD - 013 Me Hervé BOULARD - 650 Me Stéphane GIANQUINTO -