BRILLAULT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 16 Juin 2025 Notification le à : Me Sylvain

SCCV CHUEL ZOLA 2020 ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR

CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [G] Le : Expédition délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Me BRILLAULT (T.1128) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CITYA [Localité 4] [Localité 8], représentée par son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me BRILLAULT

DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA BARIOZ IMMOBILIER, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau

[S] [K] [J] [F] et Mme [R] [T] [E] [N] épouse [F] demeurant ensemble [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clément SCORDO

EUROPEAN HOMES CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 14 Novembre 2023 Délibéré prorogé au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03442 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4LA Jugement du 02 avril 2026 Notifié le : Grosse à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MTT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me BRILLAULT

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société FIDELIDADE [A] [Y] SA, Société QBE EUROPE Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS Me Sylvain

EUROPEAN HOMES 72, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 14 Janvier 2025 Délibéré prorogé au 01 juillet

MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le 07 Août 1931 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [V] née le 03 Septembre 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain