chambre civile N° RG 20/04058 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBHK N° MINUTE : ORDONNANCE rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Alain TAMEGNON

352J-W-B7H-CZZRL N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [C] [J] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Alain TAMEGNON

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 2] BENIN représenté par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau

la PHARMACIE HAKOUN une somme de 5.000,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [E] [W] [V] et Monsieur [N] [D] [O] en qualité de représentants légaux de [B] [O] et de [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Alain TAMEGNON

Minute : 26/00470 AFFAIRE [D] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain TAMEGNON

Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [W] [U] [R] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0060 Madame [F] [R] [Adresse

04 Janvier 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain TAMEGNON

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI JHLD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain TAMEGNON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier JAUBERT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain TAMEGNON HAZOUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [Z] [C] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat

S4 N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUA7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON Me Elodie ARGENCE HAZOUME Le Le Greffier Me Florence APPRILL-THOMPSON

mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 17 octobre 2024, le Syndicat des propriétaires LE TAMENGO

LE CLAIR LOGIS 4-5 CHELIN DU TABAGNON 69120 VAULX EN VELIN, domiciliée : chez Ayant pour syndic CAGNEUX SERVICES IMMOBILIER SAS, dont le siège social est sis 36 rue Tronchet - 69006 LYON non comparante

DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD, HAROUN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Grégoire AMAND, Juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU, Greffier, Par acte de commissaire

_____ N° de MINUTE N° RG 26/01095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWB le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

____ N° de MINUTE N° RG 26/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFV6 le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

______ N° de MINUTE N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ le 23 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

_______ N° de MINUTE N° RG 26/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWD le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR