COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEK 1 expédition délivrée le à Me Thierry DALLET, Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Cécilia TEZARD

Il indique en outre qu’un tableau de Chabot lui avait été remis à titre de garantie et qu’il procède à sa restitution à l’audience, ce que M. [V] accepte. M.

TOULON et DEFENDEURS La SARL DLG, dont le siège social est sis Allée des Oliviers, Les Tamaris 4, le Pyannet - 83400 HYERES, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Thierry

Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

] [Z] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [I] [Z] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Olivier LAGRANGE, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN330 et par Me Thierry

Les locataires se plaignant d’infiltrations d’eau dans une des chambres du logement au mois de novembre 2022, une intervention a été effectuée à la demande du syndic de copropriété, le cabinet THIERRY

AJA ASSOCIES Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CQFD AVOCATS Me Noelle MINAR RODAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01800 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFE En date du : 07 avril 2026 Jugement

JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Madame Isabelle CHAMPETIER, greffière PROCÉDURE À l’audience publique de la deuxième chambre

réparation du préjudice matériel subi, correspondant au coût de réparation du désordre - 500 euros à titre de dommages intérêts correspondant au préjudice de jouissance lié à la mauvaise isolation thermique

DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 2] représentée par ayant pour avocat Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4736

Ils ont donc dû s'acquitter de droits de mutation à hauteur de 208.931 euros chacun, soit un total de 417.862 euros sur ce capital décès.

Cour d’appel d’[Localité 4], 4ème chambre A, 12 juin 2014, n° RG 13/14003).

Cette pièce confirme l’existence de taches dues à un pont thermique dans l’angle du séjour créant de la condensation. Il n’est à aucun moment question d’une fissure dans la chambre.

délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087) expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Mammar (B1160), Me Dechelette (P0583) Me Pourtier (G0262), Me Mathurin (D2099), Me Skog (E1677), ■ 7ème chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DAUCHEL - Me GUILLOUZO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10943 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVHJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUQUESNE-CLERC - Me NASRY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13422 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP3

La présence d’huile dans la chambre de combustion entraine des défauts de combustion et une surcharge thermique sur les soupapes.

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJN COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry