Elle affirme avoir toujours été claire et transparente en précisant que sa solution ne permet pas de répondre aux besoins des personnes sourdes et aveugles.

] sous le numéro 812 843 894, ayant son siège social au [Adresse 1], prise en la personne de son président en exercice, madame [P] [I], domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Claire-Marie

[J] [S] [Y] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS de la SELAS [1] - #A0796 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

CETRAC, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

RECLAMEICI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Thierry ABALLEA - #A0537 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Assistée de Caroline REBOUL, Greffier, Vu

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ R2 SEMICONDUCTOR INC [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 14] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Thierry

TARASCON DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [X] [O] 25 ter rue Nationale 30300 BEAUCAIRE comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry

MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS Grosse délivrée à Me Laurent CINELLI Expédition délivrée à Me Thierry TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Janvier à 14

représentée par Me Caroline FOLLET substituant Maître Charles DELAVENNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : -Société ARDEOLE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY

8] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Thierry

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] Représenté par son syndic, la société COPRO 2 A, SARL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame

Fait à [Localité 2], le 09 Octobre 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, Me Claire PERRET

Elle estime que les échanges de courriels traduisent clairement la volonté des parties de s’obliger réciproquement.

00101 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWC7 DEMANDERESSE : -Société anonyme LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Maître Patrick DUPONT-THIEFFRY

DEBARD de la SELARL SELARLU THIERRY DEBARD AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [X] née le 24 Septembre 1988 à [Localité 9] (VAR) [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thierry

BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Monsieur [U] [B] [T] né le 20 Janvier 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry BRAILLARD

Madame [B] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire

Adresse 3] [Localité 6] Bénéficiaire d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/017154 du 22/05/2014 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Toutes les deux représentées par Maître Thierry