JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [U] épouse [Y] née le 22 mai 1956 demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Thierry

Par acte d’huissier de justice en date des 09 et 12 août 2021, la SARL [W] a fait assigner Madame [X] [Y] et la SA GAN ASSURANCES devant le Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne pour voir : - Constater

AVEA NOTRE DAMES DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

70A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYCO AFFAIRE : [B] [G] C/ [F] [U], [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [L] demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Thierry

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLUET, Me BONNEAU, Me VAILLANT, Me GICQUEL, Me FRANCK, Me DIDI MOULAI Me AKSIL, Me VALENTE D’ANDREA, Me CHAMARD SABLIER

Cette condamnation ne concernera pas la jument issue de sa saillie, celle-ci ne faisant pas l’objet du contrat de location en question.

AM PEINTURE EUROPE [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocats au barreau de PARIS - #D0831 La S.A.

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SARL

SOKOLOFF ENVIRONNEMENT 910, Chemin de Jentelin 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier

la production de l'étude thermique nécessaire au dépôt du permis.

Il invoque également une facture établie par son bailleur, pour du ciment palettes, godet de sables et 8 mètres cube de béton. Il estime sa perte de chance à 90%.

SUNSET, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Grosses délivrées le : à : Me Isabelle

53), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS représentés par Maître Angéline NICOLAS de la SARL SLM AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Le S.D.C DE L’IMMEUBLE L

Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [N] né le 12 Mai 1959 à NOGENT-LE-ROTROU (28400) demeurant 2 ter impasse du perclus - 85100 LES SABLES

LA RESIDENCE [Etablissement 1] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL CHROME AVOCATS - 322

Emmanuelle SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Delphine ADDE-SOUBRA, Me Madeleine ARCHIMBAUD Copie certifiée à : M [Z] (LRAR), M [D] (LRAR), SARL

à la démolition des travaux mal réalisés par la SARL RAV EXP, et à leur réalisation par une autre entreprise ; - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de

MEDITERRANEE, société par actions simplifiées immatriculée au RCS d,’[Localité 4] sous le numéro 329 368 526, demeurant, [Adresse 2] dont le siège social est sis, [Adresse 3] représentée par Maître Thierry