ALLIANZ IARD (RCS [Localité 29] N°542110291), en qualité d’assureur de la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Gaël LEMEUNIER DES GRAVIERS

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01806 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPTQ AFFAIRE : Société PF GRAND PARIS C/ S.A.S.

THOMAS HINE & CO C/ S.A.S.

RICHARDIERE (NEXITY GRANDS INVESTISSEURS PRIVES) AVOCATS représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES -

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 7] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/06878 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYGM DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE Rendue le neuf

Par jugement du 8 juin 2016, le tribunal de grande instance de Foix : Ordonnait le partage judiciaire de la succession de M.

à THOUARS (DEUX-SÈVRES) 49, rue du Bois Vert 79300 BRESSUIRE Monsieur [H] [Q] né le 19 Juillet 1950 à THOUARS (DEUX-SÈVRES) 1, rue des Champs Appt 3 79600 AIRVAULT Rep légal : M.

Enfin, une clause de séchage indiquait “ des frais de séchage éventuels seront appliqués si le grain est supérieur à 14,5% d’humidité.

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA d'HLM BATIGERE NORD EST , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGERE NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

(ci-après la société Thom) par l’effet d’une fusion-absorption du 2 juin 2014 – le local n°49 du Centre Commercial Grand Sud situé à [Localité 12].

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

Il fait enfin observer que ses trois enfants ont été déclarés français par jugement du tribunal de grande instance de Nantes du 29 septembre 2011.

Le 18 septembre 2017, la société SO GEDDA a mandaté la SARL ETBA THOMAS, assurée auprès de AR-CO, en qualité de bureau d’études pour réaliser l’étude des plans d’exécution.

ETBA Thomas Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE Me Anne THIBAUD la SELARL EMMANUEL LAVAUD

ORANGE Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT - 291

00573 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSMW N° de minute : 24/00533 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Me Thomas