RESIDENCE TIVOLI C/ S.C.I.

[J] [H] 933 rue Félix Faure Résidence Le Tivoli - Apt 12 - Esc A 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Représentant : Me Caroline LIBERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH7N Minute : 24/00392 Monsieur [D] [R] Représentant : Me Soraya TIMOL

SOLETBAT 377 avenue de Tivoli 33110 LE BOUSCAT représentée par Me Fédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DÉFENDERESSE Madame

SAS GARANTME, dont le siège social est sis 9 rue des Colonnes - 75002 PARIS non comparante ET : DEFENDERESSE Madame [M] [N] née le 08 Décembre 2003, demeurant 1 A Rue Jules Flandrin - Résidence TIVOLI

[B] [J] et Mme [M] [J] 933 rue Félix Faure Résidence Le TIVOLI 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT

Civile Cab. 4 N° RG 25/01086 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJYM Copie executoire à : Me Adélaïde SCHMELTZ Me Antoine TIROLE Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république DEFENDEURS Monsieur [O], [Q] [D] 16 allée de l’Europe 92110 CLICHY représenté par Me Eric TIGOKI

] né le 01 Février 1996 à GHARBEYA de nationalité Egyptienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Eric TIGOKI

2004 à INC de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Eric TIGOKI

1977 à CASABLANCA de nationalité Marocaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Eric TIGOKI

par jugement Contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance de non conciliation du 20 novembre 2020 ; Vu le procès-verbal de séparation consensuel du 18 juin 2021 établi par le Tribunal de Tivoli

Portalis DB3S-W-B7I-ZUCP Minute : 25/00045 Monsieur [K] [B] Représentant : Me Lalla BOUSTANI, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 11 C/ Monsieur [P] [H] Représentant : Me Eric TIGOKI

DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE TIVOLI RIVIERE prise en la personne de son syndic, la SARL CABINET LIQUARD SYNDIC, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 799 152 699 dont le

Je prends un traitement (tiroïde, hypertension...). Je trouve que l’hospitalisation était justifiée, j’étais vraiment pas bien.

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [Y], [F], [O] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Soraya TIMOL

Totale numéro 2023/000388 du 24/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Ayant pour conseil Me Eric TIGOKI IYA, avocat postulant - #G0794 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric TIGOKI IYA, avocat au barreau de PARIS - G794 ET DEFENDEURS Monsieur [F]