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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65bc61c14fb290a346074058
30 janvier 2024
30 janvier 2024
APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARO N° de MINUTE : 23/00215 Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Apolline TOCQUET
Source officielleChambre des référés
662a879cc8a1343b8cd51514
25 avril 2024
25 avril 2024
STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] I représenté par son Syndic, la société TOQUET
Source officielleChambre des référés
67f7f4a0cf40727a003c631a
10 avril 2025
10 avril 2025
SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 5], représenté par son syndic TOQUET
Source officielleChambre 1/Section 5
6866c55ed33109fd079a9939
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, ainsi que les murs du couloir et des toilettes, proviennent du défaut d'étanchéité des installations sanitaires de l'appartement de Monsieur [B].
Source officielleService des référés
65a5867a919da7c4f178f073
15 janvier 2024
15 janvier 2024
communes, en remplaçant les toilettes turques par des toilettes avec cuvette à l’anglaise.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696e8d0dcdc6046d47ea46c1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
s'asseoir et de se relever des toilettes, le cas échéant de réaliser les transferts entre les toilettes et le fauteuil.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b34459571a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
200 euros par jour de retard, le Juge des référés se réservant la liquidation de l’astreinte: - défaillance du système d’évacuation de la douche de la salle d’eau n°2 - fissure sur le plafond des toilettes
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809c919da7c4f1759833
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme [Y] plainte de la survenance, courant juin 2019, d’un dégât des eaux affectant les toilettes, la salle de bain, la cuisine et le salon.
Source officielleJCP FOND
68af7a414bcaacdd63b30c14
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et la chambre contiguë à cette - la présence d'un fort taux d'humidité sur le mur mitoyen à la chambre et aux toilettes.
Source officielleExpropriations
697b41f7cdc6046d4717f701
5 janvier 2026
5 janvier 2026
On trouve les toilettes H/F dans cette parties de la salle, dans un état correct. La cuisine comporte plusieurs espaces de travail, elle est entièrement carrelée.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
670edddd1c3411ff34602444
15 octobre 2024
15 octobre 2024
titre subsidiaire, juger qu’elle est fondée à opposer les plafonds et limites prévus par la police souscrite auprès d’elle par la Sarl Ecs [S], notamment les franchises, - déduire par conséquent de toutes
Source officielle1ère Chambre
696024dfcdc6046d47ace926
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En tout état de cause, - DEBOUTER la société JAG AUTO de sa demande de dommages et intérêts.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce079e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Le 27 décembre 2021 à [Localité 7], [T] [O] âgée de 16 ans a chuté dans les toilettes
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee8cbcdc6046d47e99a47
2 avril 2026
2 avril 2026
, de la salle de bains et de la chambre 1 est en état d'usage, et précise la présence de traces noires sur le sol de l'entrée et des toilettes ; que l'état des lieux de sortie indique que le sol de la
Source officielle2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222e4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[N] [E] atteste notamment " J'étais à la piscine avec mon petit, en allant aux toilettes, un enfant du camping entrant aux toilettes a glissé au sol car le sol était mouillé même inondé, s'est pris la
Source officielleService des référés
67f418c54e0040aa3735d458
7 avril 2025
7 avril 2025
Impossibilité définitive d'exercer totalement seul au moins 3 des 5 actes de la vie quotidienne: - se coucher et se lever ; - s'habiller et se déshabiller ; - boire et manger ; - se laver et aller aux toilettes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19d82acdc6046d47684b09
26 mai 2026
26 mai 2026
Elle explique pouvoir marcher seule, devoir se tenir pour aller aux toilettes. Elle indique chuter fréquemment, à cause de la perte soudaine de force dans ses jambes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f1bc7cdc6046d47802755
8 janvier 2026
8 janvier 2026
a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu à Mme [H] le 12 novembre 2023 à 15h00 dans les circonstances suivantes : « La salarié aurait porté des maisons de toilettes
Source officielleChambre 10
670eaf011c3411ff345287a8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sont sales ; les caches de la VMC de la cuisine, des toilettes et de la salle de bain n’ont pas été nettoyés ; la cuvette des toilettes est entartée et sale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa6f3224acf5828134a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce jour, l’état de santé de madame [I] [S] justifie une aide humaine, en raison de l’altération de ses facultés (manger, boire, s’habiller, se déshabiller, aller aux toilettes et gérer sa sécurité) Je
Source officiellePage 1 sur 317