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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
697493bccdc6046d47889c65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [V] a saisi le Tribunal Judiciaire de Toulon d’une demande d’expertise et de provision.
Source officielleREFERES
6864450e0bb2f8a66ca6648f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Et DEFENDEURS Monsieur [O] [T] [W], demeurant 103 avenue Maréchal Joseph Maunoury - 83000 TOULON non comparant, non représenté S.A.R.L.
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a50e4b5292aaa662a5d
29 avril 2024
29 avril 2024
[K] [X], ayant fait état dans son pré-rapport de désordres mécaniques affectant notamment la boîte à vitesses, M.
Source officielleChambre Civile 2
678179d56d34da2cbdcdb4a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Date naissance 7] 1983 à [Localité 18] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain (T. 114), avocat postulant, Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de Toulon
Source officielleJLD
69744bfacdc6046d47826f53
6 janvier 2026
6 janvier 2026
REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT M.
Source officielleREFERES
6864450c0bb2f8a66ca66443
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ordonnance du 30 juillet 2024, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulon a ordonné une expertise.
Source officielle2ème Chambre
697bb2f0cdc6046d4729bcac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRN En date du : 12 janvier 2026 Jugement
Source officielle4ème Chambre
686839944965b5d9df325627
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04399 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LUPL En date du : 04 juillet 2025 Jugement
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b174e929a9d8fa47f5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL
Source officielle1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba25
8 avril 2024
8 avril 2024
Suivant contrat du même jour, l'entité MRM auto s'est engagée à garantir pour une durée de six mois les « gros travaux » portant sur le moteur, la boîte de vitesse et le pont du véhicule précité.
Source officielleJLD
68e96ca23ea43407b9120256
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964143f5112d8edd057f1c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce n’est pas une voiture automatique et la marche arrière et la 1e se distingue en enfonçant la boîte de vitesse.
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e1288cdc6046d475afcfb
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 1] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON
Source officielle2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06cc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/01118 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6G3 En date du : 02 juillet 2025 Jugement
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999538de0398b51a7e65
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copropriétaires [Adresse 11] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS SQUARE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
dont le siège social est [Adresse 2], elle-même représentée par don dirigeant en exercice. représentée par Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
13 janvier 2026
qualité d’assureur de la SCI BELLA VISTA, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND- DESMURE-VITAL
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
3 avril 2025
PCA MAISONS prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant légal en exercice représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE La société ETANCHEITE 83, SARL immatriculée au RCS de Toulon
Source officielle